Le DPCP critique le coroner, qui en remet

Des « erreurs factuelles et juridiques » ; un « manque de nuance » ; une « compréhension erronée » des directives du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et de la « pratique » du droit criminel.

Ce sont quelques-uns des reproches qu'adresse le DPCP à un rapport du coroner Me Alain Manseau. Ce dernier ne s’en émeut pas, et en rajoute en déplorant la tendance qu’ont les acteurs judiciaires de se soucier davantage de leur image que des services aux victimes.

À la source de cette prise de bec, un récent rapport dans lequel Me Manseau conclut que le système a abandonné Dahia Khellaf et ses deux fils, Aksil, deux ans, et Adam, quatre ans, tous trois tués par l’ex-conjoint de Mme Khellaf, Nabil Yssaad.

Victime de violence conjugale, Dahia Khellaf avait obtenu la garde exclusive de ses enfants moins d’une semaine avant d’être assassiné. M. Yssaad avait été acquitté de menaces de mort et de voies de fait armées, notamment en raison du refus de Mme Khellaf de témoigner contre lui.

Le rapport du coroner écorche sévèrement le DPCP pour la façon dont le dossier a été géré du début jusqu’à la fin. En réponse, dans une lettre transmise à la Coroner en chef Pascale Descary, le DPCP a tenu à rectifier certaines des conclusions de Me Manseau.

« Ce rapport ne doit pas ternir nos efforts et ceux de nos partenaires pour améliorer le sort des victimes de violence conjugale », se défend Me Patrick Michel, Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Me Michel s’explique mal comment le coroner Manseau a pu se méprendre sur la nature des accusations portées, en plus d’adresser des recommandations comme le recours au bracelet électronique, une mesure seulement déployée à partir du mois dernier.

Me Manseau a aussi conclu que Dahia Khellaf aurait dû être contrainte d’expliquer au tribunal pourquoi elle refusait de témoigner. Or, le DPCP signale que cette pratique est interdite depuis l’adoption en 1995 de la ''Politique d'intervention en matière de violence conjugale''.

Notons que la Coroner en chef a ordonné une enquête publique en réaction aux points soulevés par le DPCP, jugeant utile de faire la lumière sur les circonstances entourant la tragédie.

Le coroner Alain Manseau a aussi déploré dans son rapport la succession de « sept » procureurs au dossier, alors que seulement trois procureurs ont été en lien avec la victime.

Contactée par Droit-Inc, Me Patricia Johnson, porte-parole adjointe du DPCP, à décliné notre demande d’entretien pour ne pas interférer avec l’enquête publique annoncée par Pascale Descary.

Se soucier de l’image plutôt que des victimes

Joint par Droit-Inc, Me Manseau ne paraît nullement ébranlé par les critiques du DPCP.

L’avocat, admis au Barreau en 1979, affirme que ce ne sont pas les « agacements » de ceux à qui il adresse des recommandations qui l'empêchent de dormir, mais bien l’ « absence de concertation » (entre les acteurs judiciaires) pour enrayer la violence conjugale.

Me Manseau regrette au passage la tendance des partenaires judiciaires à se soucier davantage de leur image que de leurs efforts « pour améliorer les services offerts aux victimes ».

« Le plus important, pour moi, ce n’est pas l’opinion du DPCP. Ce sont plutôt les mesures que nous pouvons adopter pour éviter que des cas de violences conjugales aboutissent à des meurtres. »

Et l’enquête publique ordonnée par sa supérieure ? Me Manseau demeure là aussi impassible.

« L’important, c’est que notre coroner en chef a décidé d’ouvrir une enquête publique pour agrandir cette discussion sociétale sur la violence conjugale, les féminicides et les familicides. Pour moi, c’est ça qui est important. »

« Le DPCP aura tout le loisir de dire ce qu’il a à dire dans le cadre de l’enquête publique, et, peut-être, d’ici là, d’étudier ce qui s’est passé de leur côté pour peaufiner leur approche », conclut celui qui concède avoir pu commettre des coquilles, son enquête s’étant échelonné sur plus de 200 heures et ayant abouti de quatre rapports d’une vingtaine de pages chacun.