Le gouvernement veut récupérer l’argent de la corruption

Le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, dévoilera le mécanisme qu’il compte mettre en place pour inciter les entreprises qui ont profité de la corruption et de la collusion à rembourser les sommes volées. Il s’agit, en fait, d’une main tendue aux fautifs qui ont été identifiés à la commission Charbonneau.

«C’est assez nouveau comme façon de faire. Et ce n’est pas évident, la voie à choisir pour y arriver. Cependant, nous sommes convaincus que nous y arriverons», avait déclaré la première ministre Pauline Marois le 31 octobre.

Le libellé de la loi prévoit le «recouvrement des sommes payées injustement par des organismes publics relativement à certains contrats dans l’industrie de la construction».

Avare de commentaires mardi, le ministre de la Justice avait toutefois annoncé clairement ses intentions récemment à l’Assemblée nationale. Il avait alors dit qu’il déposerait un projet de loi pour que «les firmes qui souhaitent rembourser d’elles-mêmes un certain montant vis-à-vis de certains contrats, où il y aurait eu collusion, puissent le faire en toute légalité».

Poursuites civiles

M. St-Arnaud avait aussi annoncé qu’il voulait aider les municipalités qui prévoient intenter des poursuites civiles. Il avait alors évoqué le dépôt d’un autre projet de loi pour leur «faciliter» la tâche, qui s’annonce colossale.

Chaque contrat devra être passé à la loupe pour déterminer les sommes en jeu. La CAQ fait des pressions depuis des mois sur le gouvernement pour qu’il entreprenne des poursuites civiles afin de récupérer des millions $. Mme Marois lui a répondu à quelques reprises que l’exercice n’est pas aussi simple et «qu’on ne peut pas se substituer aux tribunaux».

Économies de 240 millions $

Par ailleurs, la lutte contre la collusion au ministère des Transports a généré des économies de 240 millions $ en 2013. Les prix des contrats ont été inférieurs de 16 % aux estimations, a soutenu mardi le ministre Sylvain Gaudreault.

Mais pour compléter le «changement de culture» et rebâtir l’expertise aux Transports, la création d’une agence est primordiale à ses yeux.
L’agence «aura plus de flexibilité pour embaucher et (offrir) des conditions concurrentielles», a-t-il plaidé. Les partis d’opposition ne voient pas la pertinence d’un tel changement de structure.