Nouvelles

Le hockeyeur tétraplégique ne touchera pas encore les 8 M $

Main image

Agence Qmi

2016-03-04 14:11:00

Le jeune hockeyeur devenu tétraplégique à la suite d’une mise en échec par-derrière n’est plus certain de recevoir les 8 millions $ ordonnés par la cour …
Andrew Zaccardo
Andrew Zaccardo
En effet, la défense a porté en appel deux fois plutôt qu’une le jugement historique rendu le mois dernier.

« Je n’ai pas de commentaires à faire», a lancé après un soupir la mère d’Andrew Zaccardo lorsque jointe au téléphone.

Plus de cinq ans après avoir quitté la patinoire pour une dernière fois, et sur une civière, M. Zaccardo devra encore attendre pour savoir s’il sera finalement dédommagé. Car selon les avocats de l’assaillant du hockeyeur, maintenir cette condamnation civile aura des répercussions graves pour ce sport en « créant un précédent menaçant la pérennité du sport de hockey, un sport robuste, rapide et physique pratiqué à travers le pays tout entier ».

M. Zaccardo avait à l’époque 16 ans et il évoluait pour les Patriotes de Laval, de niveau midget AA, quand il ne s’est jamais relevé d’une mise en échec arrière faite par Ludovic Gauvreau-Beaupré du Royal de Montréal, une action pourtant formellement interdite selon le règlement de Hockey Canada.

« Une patinoire de hockey n’est pas une zone de non-droit », a rappelé le juge Daniel W. Payette avant de condamner le fautif et sa compagnie d’assurance à dédommager M. Zaccardo.

Il devait savoir

Pour les avocats de M. Gauvreau-Beaupré, le juge s’est trompé en le condamnant à verser ce montant record. En fait, selon eux, M. Zaccardo devait forcément savoir qu’il pourrait se retrouver en chaise roulante lorsqu’il a embarqué sur la patinoire.

« Le juge (...) a commis une erreur de droit manifeste et déterminante en refusant de considérer que le risque d’une mise en échec, même contraire aux règlements, fait partie de la connaissance que le joueur avait des circonstances et, par conséquent, de l’acceptation des risques relativement à sa participation », peut-on lire dans l’avis d’appel.

D’autres erreurs du juge ont également été alléguées, comme le fait que M. Gauvreau-Beaupré a sauté sur son opposant, alors que selon la défense ce n’est pas le cas.

L’assureur ne veut pas payer

En plus de l’avis d’appel de Ludovic Gauvrau-Beaupré, la compagnie d’assurance du hockeyeur a elle aussi entamé des procédures distinctes pour éviter de verser un centime à M. Zaccardo.

« Chartis soumet que la demande en dommages contre elle devrait être rejetée, car elle n’est pas liée à une indemnisation résultant d’un geste exclu par le règlement », peut-on lire dans le document de cour soumis par Chartis Insurance Company of Canada.

Ainsi, il existe à ce stade-ci des procédures une possibilité où ce serait M. Gauvrau-Beaupré qui devrait lui-même débourser la faramineuse somme, qui serait la plus élevée jamais accordée pour une blessure sur une patinoire au Canada.

À titre d’exemple, une personne au salaire annuel de 50 000 $ après impôt aurait besoin de travailler 160 ans pour récolter un tel montant d’argent.

Considérant les délais pour monter le dossier de cour, il serait surprenant que l’appel soit entendu avant, au mieux, la fin de l’année.

3662
Publier un nouveau commentaire
Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires