Nouvelles

Le jury ne s'entend toujours pas sur un verdict au procès contre Jacques Corriveau

Main image

La Presse Canadienne

2016-10-31 07:00:00

Le jury au procès contre Jacques Corriveau n'est toujours pas parvenu à s'entendre sur un verdict, dimanche.
Le jury ne s'entend toujours pas sur un verdict au procès contre Jacques Corriveau
Le jury ne s'entend toujours pas sur un verdict au procès contre Jacques Corriveau
L'ancien organisateur du Parti libéral du Canada, aujourd'hui âgé de 83 ans, est accusé de fraude envers le gouvernement, de fabrication de faux documents et de recyclage des produits de la criminalité.

Les huit hommes et quatre femmes du jury reprendront lundi leurs délibérations amorcées jeudi après-midi.

Le juge Jean-François Buffoni leur avait précisé jeudi matin que pour reconnaître M. Corriveau coupable, les jurés ne devaient pas seulement conclure que l'accusé était effectivement influent au Parti libéral: ils devront aussi conclure, hors de tout doute raisonnable, que l'ex-organisateur avait délibérément joué de cette influence pour en tirer des avantages et des bénéfices.

Au procès, la Couronne a plaidé que l'organisateur libéral avait mis au point un stratagème de ristournes sur des contrats accordés dans le cadre du programme fédéral de commandites. La poursuite a aussi soutenu que M. Corriveau s'était servi de l'entreprise Pluri Design Canada pour frauder le gouvernement en empochant lui-même une somme totale de 6,5 millions $, entre 1997 et 2003.

Selon la défense, la Couronne n'a pu prouver que M. Corriveau s'était servi de ses relations au sein de l'état-major du Parti libéral du Canada afin de décrocher des contrats du gouvernement fédéral.
1333
Publier un nouveau commentaire
Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires