Nouvelles
Le nom d’un comté devient une marque de commerce déposée !
La Presse Canadienne
2017-08-03 10:45:00
Les fonctionnaires du comté d'Haliburton, en Ontario, veulent renverser l'octroi de la marque déposée du nom de leur comté à un homme de la région...
Haliburton est le nom d’un comté situé au sud-est de l’Ontario.
M. Stinson affirme qu’il n’a jamais eu l’intention de faire des problèmes au comté, expliquant en fait qu’il a enregistré ce mot dans le but de protéger le nom de la communauté où il habite.
Mike Rutter, directeur administratif du comté de Haliburton, ne comprend pas comment le gouvernement canadien a pu accepter de déposer le nom de son comté en tant que marque de commerce et désire faire renverser la décision.
Selon le site web du gouvernement canadien, « lorsque vous enregistrez votre marque de commerce, vous obtenez le droit exclusif d'employer la marque dans tout le Canada pendant 15 ans. »
2349
