Le projet de loi sur le « pot » déposé
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La Presse Canadienne
2017-04-13 10:15:00
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Et c'est jeudi que tout commence.
Les ministres canadiens de la Justice, de la Santé et de la Sécurité publique - respectivement Jody Wilson-Raybould, Jane Philpott et Ralph Goodale - seront de ceux qui présenteront l'une des mesures législatives les plus attendues de l'histoire canadienne récente.
Les projets de loi sur la marijuana - il devrait y en avoir plusieurs - comprendront des mesures pour faire face aux enjeux entourant la légalisation, notamment des indications quant aux quantités limites autorisées pour possession, des restrictions liées à l'âge et aux fournisseurs et des règles en matière de marketing. Des pénalités plus sévères pour la vente de cannabis aux personnes mineures ainsi que pour la conduite avec facultés affaiblies par la drogue pourraient aussi être prévues dans le document.
Certaines dispositions du projet de loi viseraient par ailleurs à promouvoir la sensibilisation aux enjeux reliés à la drogue, étant donné l'objectif mis de l'avant par les libéraux: celui de rendre la marijuana moins accessible aux jeunes.
Des emballages neutres ?
Par ailleurs, les producteurs craignent que le gouvernement les oblige à vendre leur marijuana dans des emballages neutres, sans marques, comme on le fait presque, déjà, pour la cigarette.
Plusieurs producteurs ont plaidé auprès du gouvernement, au cours des derniers mois, qu'il leur sera difficile de concurrencer la marijuana illégale s'ils ne peuvent identifier d'une quelconque façon leurs produits.
Depuis quelques années, le gouvernement canadien a petit à petit obligé les cigarettiers à réduire l'espace consacré à la marque sur leurs paquets. Devant un comité sénatorial, mercredi, la ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott, a évoqué l'idée d'obliger les cigarettiers à bannir complètement les marques sur les paquets.
La ministre Philpott n'a pas voulu dévoiler si le projet de loi sur la marijuana contiendrait de telles dispositions, comme le recommandait en novembre le Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis. Mais en entrevue avec La Presse canadienne, elle a plaidé que les autorités doivent s'inspirer de la lutte contre le tabagisme pour envisager la marijuana sous l'angle de la santé publique.
Les producteurs de marijuana, qui tiennent à leur spécificité commerciale, s'opposent évidemment à cette idée d'emballages neutres.
Quel âge minimum?
Par ailleurs, le milieu médical a bien hâte de voir si Ottawa va retenir la recommandation de limiter la vente de marijuana aux adultes de 18 ans et plus - une restriction que M. Trudeau avait qualifiée de raisonnable l'an dernier.
L'Association des psychiatres du Canada, dans une mise en garde contre les implications de la légalisation du cannabis sur la santé des jeunes gens, a plaidé pour une limite fixée à 21 ans. Les psychiatres recommandent même de limiter la quantité et la puissance de la marijuana vendue aux moins de 25 ans.