L’erreur d’un juge force la reprise d’un procès pour agression sexuelle

La Cour d’appel du Québec invalide une déclaration de culpabilité prononcée en 2024 dans une affaire d’agression sexuelle…

La Cour d’appel du Québec annule un verdict de culpabilité rendu en 2024 dans un dossier d’agression sexuelle et ordonne la tenue d’un nouveau procès. Selon la Cour, une erreur judiciaire a été commise par le juge Jean-François Poirier quant à un élément central de la preuve.

En novembre 2024 au palais de justice de Roberval, le juge Jean-François Poirier prononce son verdict au terme de quelques jours d’un procès pour agression sexuelle. Il déclare l’accusé coupable de deux chefs d’accusation, soit d’agression sexuelle et de contacts sexuels à l’endroit d’une personne mineure. Environ un mois plus tard, une requête d’autorisation d’appel est formulée. Le juge Poirier prononce la sentence en mars 2025. Quelques semaines plus tard, l’accusé est libéré sous conditions pendant la durée des procédures d’appel.

Une erreur judiciaire

Or, le 11 mars 2026, la Cour d’appel tranche en faveur de la défense. Selon les juges au dossier, le juge Poirier a commis une erreur de fait manifeste en ce qui a trait aux gestes à caractère sexuel reprochés à l’appelant.

Dans son jugement sur la culpabilité, le juge fait référence à trois reprises à une pénétration pénienne, un geste qui n’a jamais été mis en preuve, indique-t-on dans l’arrêt de la Cour d’appel. Dans son témoignage, la plaignante a plutôt décrit une pénétration digitale, précise-t-on. Pour qu’une telle erreur entraîne l’annulation d’un verdict, il faut démontrer qu’elle a influé sur l’issue du procès, notent les juges de la Cour d’appel. Comme l'erreur concerne un aspect central de la preuve et qu'elle a vraisemblablement exercé une influence majeure sur le raisonnement du juge, le jugement est invalidé, conclut-on.

Tout le processus du procès sera repris de zéro, indique le procureur à la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP) Sébastien Vallée.

« Dans toute ordonnance de nouveau procès, il faut comprendre que c'est comme s'il n'y avait jamais eu le premier procès dans une certaine mesure », explique-t-il.

Ainsi, à moins que les avocats s’entendent sur certaines admissions, la victime devra être appelée à témoigner à nouveau. Le deuxième procès ne se déroule pas toujours de la même manière que le premier, note le procureur.

Selon lui, ce type d’affaire est particulièrement difficile à juger, puisqu’elle repose presque toujours sur des versions contradictoires : « C'est un exercice extrêmement délicat d'analyse de la crédibilité, de la fiabilité des témoignages en fonction des règles de preuve ». Par ailleurs, recommencer le processus dans son entièreté est une épreuve supplémentaire pour les victimes.

« Pour une victime, le processus judiciaire est un processus souvent difficile où il y a des délais à respecter, il y a une préparation au témoignage, il y a un stress, il y a de l'anxiété qui en surgissent », souligne Sébastien Vallée. À cet égard, il est crucial de bien accompagner les victimes à travers la démarche, ajoute-t-il.

Présomption d'innocence

Ce genre de situation n’est pas monnaie courante, note l’avocat chez Boucher & Associés Avocats Francis Boucher, établi à Roberval. « Mais lorsque l'erreur est majeure, comme dans ce cas-ci, il n'y a pas vraiment d'autres solutions », a-t-il dit en entrevue à Place publique.

D’après l’avocat, il est généralement nécessaire d’entendre à nouveau les victimes dans de tels cas, puisque l’appréciation de la preuve se fait par un juge qui écoute les témoignages de vive voix, plutôt qu’en lisant des notes sténographiques.

Dans le cas précis, l’accusé a été condamné sur un événement qui n’a pas fait état de preuve, note-t-il. « Ce n'est pas rassurant pour le public de manière générale ». « Dans ce cas-ci, cette protection de la présomption d'innocence et d'une saine administration de la justice avec une apparence de justice va l'emporter, évidemment, sur le préjudice de refaire une audition », estime l’avocat.