Les jurés d’Ottawa pour la plupart blancs et riches

Selon un rapport rédigé par la juge à la Cour supérieure de l’Ontario Justice Giovanna Toscano Roccamo, la majorité des jurés de la région d’Ottawa et de Belleville proviendraient de quartiers blancs favorisés et seraient relativement âgés.

Mme Roccamo a étudié la composition de jurys ayant délibéré entre les mois de juin 2016 et de juillet 2017.

L’avocat de la défense Solomon Friedman, considère que le rapport met en lumière l’urgence d’agir et de diversifier la composition des jurys ontariens.

«Si vous êtes pauvres, que vous êtes locataires, que vous êtes issus d’une minorité visible ou que vous êtes Autochtones, vous êtes bien moins susceptibles d’être sélectionnés pour être juré que si vous gagnez un salaire supérieur à la moyenne et que vous êtes un propriétaire blanc. C’est un problème. Nous ne voulons pas que les jurés soient ainsi sélectionnés», déplore l’avocat.

Mme Roccamo souligne dans son rapport que les résidents de quartiers comme celui de Heron Gate, dont peu sont propriétaires, étaient dix fois moins susceptibles d’être choisis pour être jurés que ceux de quartiers comme Barrhaven.

Selon Friedman, un facteur qui pourrait expliquer cette disparité est que les jurés sont choisis en utilisant notamment les relevés de taxes municipales. Les locataires n’étant pas affichés sur cette liste, ils ont donc moins de chances d’être sélectionnés.

Comme alternative, l’avocat propose d’utiliser les données inhérentes aux cartes d’assurance-maladie, qui ne requièrent pas d’être propriétaire.

La professeure de droit civil à l’Université d’Ottawa Jennifer Quaid soutient la proposition de Friedman, mais précise que ce ne serait pas suffisant, déplorant du même souffle que les Autochtones soient sous-représentés.

«Nous devons faire des efforts afin de leur donner des raisons de vouloir participer.»

La professeure souligne toutefois que si la composition des jurys joue un rôle dans l’attitude déployée par les avocats, il demeure ardu d’établir une corrélation claire entre la constitution des jurys et l’issue des procès auxquels ils participent.