L’ex-maire représenté par un avocat-maire gagne son procès contre sa ville

Un jugement lapidaire rendu contre Saint-Constant le 9 mai par la Cour supérieure ordonne que Gilles Pepin soit remboursé de tous ses frais juridiques, y compris ceux engagés pour se faire rembourser.

Et c’est le cabinet Routhier Goulet, du maire de la ville voisine de Châteauguay, Me Pierre-Paul Routhier, qui représentait M. Pepin.

L’UPAC s’en mêle

En 2013, Gilles Pepin est maire de la petite ville la Rive-Sud de Montréal. Alors que s’engagent les élections municipales, le maire est dénoncé à l’UPAC par le conseiller politique d’un de ses rivaux à la mairie.

Gilles Pepin était accusé solidairement avec quatre autres personnes d’abus de confiance et de complots divers.

Le calvaire commence : il engagera au total quelque 93 000 dollars de frais judiciaires pour se défendre de multiples accusations criminelles « portées contre lui en novembre 2013 à l’occasion de ses fonctions de maire », écrit le juge Kirkland Casgrain dans son jugement.

La preuve présentée par l’UPAC est un véritable « fouillis », observe Kirkland Casgrain.

L’avocat criminaliste Conrad Lord, qui défend Gilles Pepin « passe des jours et des jours à démêler ce fouillis (et) finit par démêler ce qu’on lui a envoyé. Voici sa constatation : il n’y a aucune preuve valable pour appuyer ces accusations ».

Me Lord tente sans succès de savoir sur quelles preuves au juste le DPCP « prétend se baser, sans jamais vraiment obtenir de réponse », poursuit le juge Casgrain.

Résultat : « De fil en aiguille, nous voilà rendus deux ans plus tard, le 14 septembre 2015, la veille de la date prévue pour l’enquête préliminaire des cinq accusés. Me Lord reçoit alors un appel du procureur de la Couronne. Toutes les accusations portées contre les cinq accusés vont être retirées… »

Le dossier Hydre, nommé ainsi pour décrire les prétendus stratagèmes des accusés, est pratiquement fermé, constate Kirkland Casgrain, qui relève qu’« à ce jour, à la connaissance du Tribunal, il n’y a plus d’inculpation criminelle découlant du [dossier] HYDRE. Également, la poursuite concède que l’enquête policière est terminée."

C’est ce qui justifie le retrait des accusations par le DPCP.

Saint-Constant persiste

Cela n’émeut guère la Ville, qui soutient que Gilles Pepin n’a pas commis les actes reprochés en tant que maire. Il n’a en outre « pas subi de procès et n’a donc pas été acquitté ».

Les élus municipaux accusés au criminel doivent se défendre à leurs frais.
Saint-Constant était représentée dans cette cause par Catherine Rousseau, de Bélanger Sauvé.

Des arguments que la Cour taille en pièce. « Pepin n’a pas été acquitté? Allons donc! Il est réputé n’avoir jamais été accusé.Que faut-il de plus? Que Pepin prouve qu’il est innocent des accusations qui n’ont jamais été portées contre lui? », s’étonne Kirkland Casgrain.

Sa décision est sans équivoque : « Le conseil de son rival politique de la Ville de Saint-Constant refuse aujourd’hui de lui rembourser les frais légaux qu’il a dû encourir pour se défendre, malgré les dispositions de l’article 604.6 de la Loi sur les cités et villes.
Ce refus ajoute l’insulte à l’injure. »

Le demandeur n’a pas mérité ce qui lui arrive, poursuit le juge Casgrain.
La Cour condamne donc Saint-Constant à rembourser 92 616 dollars à Gilles Pepin pour sa défense contre l’UPAC, et 35 000 dollars pour couvrir les frais de la requête visant ledit remboursement.

Le maire de Châteauguay se désiste

Le cabinet représentant Gilles Pepin a été fondé par l’actuel maire de Châteauguay Pierre-Paul Routhier. Ce dernier représentait M. Pepin jusqu’à ce que la pression le fasse abandonner la défense de son client.

Plusieurs critiques, dont les procureurs de Saint-Constant, alléguaient le conflit d’intérêts : Pierre-Paul Routhier, à titre de maire de Châteauguay, siège avec l’actuel maire de Saint-Constant, Jean-Claude Boyer, à la MRC Roussillon.

Les deux villes, et les deux maires ont des dossiers en communs. Me Routhier a toujours soutenu que l’idée de conflit d’intérêts était farfelue. En décembre, Saint-Constant demandait à Me Routhier de se désister, ce qu’il a refusé jusqu’à tout récemment.