Lois sur l'immigration: contestation en vue

Des groupes de défense des droits de la personne et des membres de l’opposition aux Communes ont qualifié de discriminatoire et d’inconstitutionnel le projet de loi C-24 parce qu’il rend plus difficile l’obtention de la citoyenneté canadienne, et permet au gouvernement de retirer ce privilège aux personnes à qui il a été accordé.

Jeudi, l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés a indiqué qu’elle contestera C-24 devant les tribunaux aussitôt qu’il deviendra loi, en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.

L’avocat torontois Rocco Galati a annoncé une contestation semblable, plus tôt ce mois-ci.

Le projet de loi permet au gouvernement de révoquer la citoyenneté canadienne à une personne qui possède une double citoyenneté qui serait condamnée d’un acte criminel ou de terrorisme au Canada ou ailleurs dans le monde.

Les modifications législatives permettraient aussi à Ottawa de retirer le statut de citoyen canadien à une personne s’il devait s’avérer qu’elle a menti lorsqu’elle a prêté serment.