Montréal gagne en Cour supérieure contre les animaleries

La Cour supérieure a refusé la demande de sursis d'un regroupement d'animaleries contre la Ville de Montréal : les propriétaires de ces commerces devront continuer de s'approvisionner uniquement auprès de refuges et de cliniques vétérinaires pour vendre des chats, des chiens et des lapins.

Me Alexandre Paul-Hus de Guay Biron Avocats représentait la Ville de Montréal.

Les propriétaires d’animaleries récalcitrants exigeaient ainsi la suspension de deux articles du règlement municipal dans le domaine des animaleries, dont l'un est en vigueur depuis un an, et l'autre, depuis juillet dernier.

Ce sursis, s'il avait été accordé, aurait donc entraîné un retour aux anciennes dispositions en matière d'approvisionnement en animaux domestiques, le temps qu'un tribunal se penche sur le fond de l'affaire.

Selon la juge Johanne Mainville, toutefois, le sursis n'avait pas lieu d'être, puisqu'il n'y avait pas urgence d'agir dans ce dossier. Si tel avait été le cas, a-t-elle mentionné, la demande aurait été présentée bien avant.

La magistrate estime aussi que les demandeurs n'ont pas démontré que l'intérêt collectif serait mieux servi en suspendant l'application de ces deux règlements, tout en reconnaissant que le débat juridique pourrait se poursuivre devant un autre juge.

Pour l'avocat Yves Pepin, qui représente les propriétaires d'animaleries, il y a matière à se réjouir de cette perspective. « Il y a clairement matière pour un tribunal pour l'examiner; le tribunal conclut qu'il s'agit d'une question sérieuse à trancher. Je préfère avoir un jugement qui ne me donne pas le sursis, mais qui me dise que mes fondements légaux sont sérieux », a-t-il déclaré.

L'une des pommes de discorde issues de la nouvelle réglementation est le petit nombre de chiens et de chats qu'il est possible d'obtenir auprès de ces nouvelles sources d'approvisionnement.

Lors d'une précédente entrevue accordée à Radio-Canada, Me Pepin a soutenu que les animaux provenant de refuges et de cliniques vétérinaires souffraient souvent de problèmes de comportement.

Toujours selon l'avocat, la nouvelle réglementation pousse les particuliers à se tourner vers les sites de petites annonces pour se procurer des animaux de compagnie, bien souvent sans connaître la provenance de leur nouveau compagnon.