Nomination du juge Nadon: le Barreau s'inquiète

“ J'ai demandé au premier ministre Stephen Harper de soumettre cette question directement à la Cour suprême du Canada, tel que le permet la Loi sur la Cour suprême, au lieu de suivre le processus judiciaire normal qui pourrait s'avérer plus long “, explique la bâtonnière du Québec, Me Johanne Brodeur.

Le juge Marc Nadon a en effet été retiré de ses fonctions en raison de la contestation de sa nomination à la Cour suprême, actuellement pendante devant la Cour fédérale.

Le Barreau du Québec se dit inquiet des répercussions que cette vacance peut avoir sur les droits des citoyens et la saine administration de la justice.

" Les citoyens ont le droit d'obtenir rapidement une réponse définitive à cette contestation, ce en vertu du droit protégé par la Constitution prévoyant que la plus haute cour du pays soit composée d'au moins trois juges provenant du Québec", a déclaré la directrice générale du Barreau, Me Lise Tremblay.

Elle indique que les litiges en matière de droit civil doivent recevoir l'éclairage des juges provenant du Québec.

Certains litiges déjà devant la Cour suprême du Canada, dont l'affaire Harkat et le renvoi sur la réforme du Sénat, devraient d'après elle pouvoir bénéficier de la réflexion de tous les juges du plus haut tribunal.