Non, vous ne paierez pas les frais d'avocats de Zampino

La Ville de Montréal gagne contre l’ancien président du comité exécutif, Frank Zampino: elle n’aura pas à lui payer les 1,6 million qu’il réclamait pour payer ses frais d’avocats, rapporte le Journal de Montréal.

Rappelons qu’après une enquête de l’Unité permanent anticorruption (UPAC), Zampino avait été arrêté pour son implication dans le projet immobilier Faubourg Contrecoeur.

À ce moment, la Couronne alléguait qu’il était au coeur d’une magouille favorisant l’homme d’affaires Paolo Catania, afin de lui permettre de développer des terrains à Montréal.

Six ans plus tard, il a toutefois été acquitté des six chefs d’accusation à son égard. Donc, il souhaitait obtenir un remboursement pour les 1 598 012,44 dollars en frais d’avocats que lui ont coûté cet épisode.

Les deux avocats qui défendaient Zampino à l’époque étaient Mes Isabel Schurman et Pascale Girard de Schurman Grenier Strapatsas.

En vertu de la loi provinciale, les villes doivent payer ce type de frais quand un fonctionnaire est accusé de méfaits commis dans le cadre de ses fonctions.

Cependant, la Cour supérieure du Québec a statué qu’il avait trop attendu avant de faire la demande de remboursement.

La juge Johanne Mainville de la Cour supérieure a rappelé qu’il avait jusqu’en mai 2015 - donc trois ans après avoir été accusé - pour faire sa demande de remboursement, selon ce qui est prévu par le Code civil.

D’autres accusations

Frank Zampino fait également face à des accusations criminelles relatives à un stratagème de trucage de contrats publics, qui totalisent 160 millions de dollars.

Il a déposé, en juin dernier, une requête en arrêt des procédures de ce dossier. Il affirme que l’UPAC a illégalement enregistré ses conversations, couvertes par le privilège avocat client.