Nouveaux développements dans l’affaire de la juge nue

Dans l'affaire de harcèlement sexuel impliquant la juge de la Cour du Banc de la Reine Lori Douglas, le Conseil canadien de la magistrature (CCM) a nommé un nouveau comité d'enquête, composé de trois membres au lieu de cinq, en remplacement du précédent qui avait démissionné en novembre dernier.

Rappelez-vous, la Société du Barreau du Manitoba avait sanctionné l'avocat winnipégois Jack King parce qu’il avait demandé à l'un de ses clients de se livrer à des rapports sexuelles avec sa femme, la juge Lori Douglas.

L’homme qui avait également posté sur Internet des photos érotiques de la juge est décédé ce mardi d'un cancer à l'âge de 67 ans, rapporte Radio Canada.

Le 25 avril dernier, le CCM a révélé « dans l’intérêt du public » - selon son directeur, Norman Sabourin- des correspondances échangées avec Me Guy Pratte, de BLG, qui était intervenu comme conseiller indépendant dans le cadre de l’enquête disciplinaire sur la conduite de la juge, avant de démissionner en 2012.

Les lettres, restées jusqu’alors secrètes, permettent d'éclaircir la démission de l'avocat, rapporte The Gazette.

Considérant que le Conseil ne pouvait agir à la fois comme juge et partie, Me Pratte avait saisi la cour fédérale afin qu’elle décide si le comité d’enquête était partial, compte tenu notamment de l’interrogatoire agressif de l'avocat du CCM, George Macintosh.

Refusant de retirer son action, tel que demandé par le CCM, Me Pratte n’aurait eu d’autre choix que de démissionner, pour conserver son indépendance. « Si le comité croit qu’il peut interroger des témoins de manière aggressive via son avocat et que le conseiller indépendant ne peut clarifier devant une cour la répartition appropriée des rôles, alors la notion de conseil indépendant est creuse en pratique », écrit-il dans une lettre.

Pour Norman Sabourin, cette « divergence grave d’opinion » empêchait le maintien de la relation entre lui et le CCM.

Les audiences judiciaires devraient reprendre dans quelques semaines, et ce malgré l'appel de la décision de la cour fédérale rendue en mars dernier, laquelle a jugé que l’audience disciplinaire était bien impartiale et que l'enquête du CCM ne devait pas être suspendue.

La cour n’a pas retenu l’argument selon lequel le secret professionnel entre client et avocat avancé par le CCM pour ne pas révéler le contenu de cess lettres, montrait bien que le comité était partial. Le juge fédéral Richard Mosley a toutefois rejeté la notion de secret professionnel, déclarant que le conseiller judiciaire n’est pas à l’abri des tribunaux. C’est sur ce dernier point que le CCM a fait appel.

En attendant, la juge Douglas est toujours suspendue avec le risque d'être retirée du banc si le Parlement décidait de suivre une éventuelle recommandation du CCM en ce sens.