Ottawa modifie son système judiciaire

La ministre de la Justice fédérale, Jody Wilson-Raybould, a déposé un projet de loi jeudi à la Chambre des communes afin de moderniser le système de justice. Le but du gouvernement est d'accélérer la tenue des procès et de rendre le système plus efficace...


De nombreux changements au Code criminel sont prévus dans ce projet de loi.

Le gouvernement propose notamment de modifier le processus de liberté sous caution, entre autres pour imposer des conditions « raisonnables et pertinentes » aux détenus.

Pour le ministère de la Justice, certaines conditions de liberté imposées présentement sont difficiles à respecter pour certaines personnes, par exemple si on interdit à un alcoolique de boire de l’alcool. Le non-respect des conditions mène alors à de nouvelles accusations, ce qui criminalise des actes qui ne sont pas criminels à la base.

Les changements visent à s’assurer que les juges tiennent compte de la situation des accusés pendant leur enquête sur cautionnement, notamment de leur appartenance à une nation autochtone ou à une population vulnérable.

Ils veulent également donner la possibilité aux policiers d'imposer des conditions sans avoir à demander l'approbation du tribunal, afin de réduire la pression sur les ressources judiciaires.

Enquêtes préliminaires

Afin d’accélérer le processus judiciaire, le projet de loi veut aussi restreindre le recours aux enquêtes préliminaires, qui consistent en une audience facultative tenue par un juge de la cour provinciale et qui permettent de déterminer s'il y a suffisamment de preuves pour envoyer l'accusé en procès.

L’enquête préliminaire est actuellement utilisée de façon variable d’une province à l’autre, par exemple la Nouvelle-Écosse l’utilise fort peu, au contraire de l’Ontario.

En vertu du projet de loi, seul un adulte accusé d'un crime passible d'emprisonnement à perpétuité pourrait désormais demander une enquête préliminaire.

Sélection des jurys

Afin d’assurer l’impartialité et la représentativité d'un jury, le projet de loi veut également abolir les récusations péremptoires, qui permettent aux procureurs de la Couronne et de la défense d'exclure un candidat juré sans donner de raison.

Ce serait de plus au juge de décider s'il y a lieu d'exclure ces jurés.

Plus de détails à suivre