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Palais de justice: vers une hausse des constables?
Theodora Navarro
2016-06-20 09:59:00
La Cour supérieure a donné raison aux constables spéciaux en rappelant que la surveillance et le contrôle de sécurité des palais de justice du Québec leur est dévolue…
Le syndicat a notamment invoqué le fait que des agents de sécurité leur sont parfois préférés, un fait qui minerait la sécurité au sein des palais de justice et irait à l’encontre de la Loi sur les tribunaux judiciaires.
Dans son jugement, la Cour souligne que les ministères de la Justice et de la Sécurité publique du Québec « contreviennent à leurs obligations au regard de la Loi sur les tribunaux judiciaires en confiant la surveillance et le contrôle de sécurité des palais de justice du Québec à des agents de sécurité d’entreprises privées au lieu et place des constables spéciaux ».
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