«Panama papers»: qui est le cabinet d’avocats derrière la fuite?

Céline Gobert
2016-04-04 15:00:00

D’après les 11 millions de pages de documents qui ont fuité, 214 000 entités offshore, implantées dans des pays ou juridictions non soumis aux impôts sur le revenu et le capital, sont impliquées dans des opérations financières dans plus de 200 pays.
Et d’où proviennent ces documents? D’un cabinet d’avocats, Mossack Fonseca ! Bien évidemment, la fuite massive vient interroger le rôle que le cabinet panaméen a joué dans ces fraudes fiscales à l'échelle internationale.
Mais, d’abord, qui est-il ?
Mossack Fonseca a été fondé en 1977 et possède environ 500 employés, indiquent Wikipedia et RTL. Sa spécialité? L’évasion fiscale, la domiciliation de sociétés offshore, et les procédés pour contourner les lois internationales, comme le recours à des paradis fiscaux dans les îles Vierges britanniques ou les pays de l’Océan pacifique.
Plus officiellement, il se spécialise dans le droit commercial, les services fiduciaires, les conseils en placement et la création de structures internationales. Il comprend également plusieurs sociétés au sein de ses bureaux et propose des services en propriété intellectuelle et droit maritime.
Bien que l’on trouve ses bureaux partout dans le monde - Bahamas, Genève, Hong Kong, Londres, Pérou ou encore Thaïlande - ses locaux sont basés dans le quartier des affaires de Panama, renseigne Les Échos. Des personnalités comme Michel Platini, ou encore les Premiers ministres d'Islande et du Pakistan ont fait appel à lui.
Qui le dirige?

Juergen Mossack, le cofondateur du cabinet, est né en Allemagne en 1948. Il a émigré au Panama avec sa famille et y a fait ses études de droit, indique le Nouvel Obs. Son père était un nazi qui avait servi dans les SS pendant la Seconde Guerre mondiale, selon l'ICIJ qui cite des documents de l'armée américaine.
Quant au deuxième associé et fondateur, Ramon Fonseca Mora, né en 1952, il a obtenu un diplôme de droit à Panama et a poursuivi ses études à la London School of Economics. Il indiqué avoir envisagé de devenir prêtre. Il dirigeait une petite société avant la fusion avec Juergen Mossack, toujours selon le journal.
Le cabinet Mossack Fonseca a également ouvert une branche dans un micro-État du Pacifique, appelé Niue. En 2001, les revenus du cabinet étaient si élevés dans cette île qu'ils contribuaient à 80% au budget annuel de Niue, selon Les Échos.
Comment réagit-il à la fuite?
Le cabinet nie toutes les accusations dont il est l’objet. « Le secret est un droit humain sacré, mais il y a des gens qui ne le comprennent pas, a indiqué Ramon Fonseca Mora. Nous croyons au secret et continuerons à œuvrer pour qu'il soit protégé juridiquement.»
Selon lui, on assiste à une « campagne internationale contre le droit au secret », relaye Radio Canada. L’avocat qualifie l’affaire de « crime » et de « délit », voire « d’une attaque » contre le Panama « car plusieurs pays n’apprécient pas que nous soyons très compétitifs pour attirer les entreprises ».
Il a également rappelé qu'il était « légal et habituel » pour des entreprises d'établir des « entités commerciales dans différentes juridictions pour une variété de raisons légitimes ». Il a affirmé avoir toujours respecté les protocoles internationaux afin de s'assurer que les entreprises incorporées ne soient pas utilisées pour de l'évasion fiscale, du blanchiment d'argent, du financement terroriste ou d'autres objectifs illicites.
Notons que ce n’est pas la première fois que le cabinet est impliqué dans des scandales de nature fiscale, comme l’indique Le Monde. Il a notamment été cité dans le cadre du scandale de corruption du géant pétrolier étatique Petrobras au Brésil ou encore, selon le journal, dans les poursuites judiciaires qui ont touché en Allemagne la Commerzbank, avant que cette dernière accepte de payer une amende de 17 millions d'euros en octobre 2015.
Mossack Fonseca a même dépensé de l'argent, selon le Nouvel Obs, pour tenter d'effacer les références sur internet la liant à des pratiques d'évasion fiscale et de blanchiment.
Joseph
il y a 8 ansIl y en a qui doivent marcher les fesses serrées.
Oui, ici même. J'ai bien hâte de voir la position du Barreau!
Jean
il y a 8 ansCa prendrait une nouvelle invasion à la Bush contre le Panama.
Tous les Lords y cachent les fruits de leurs fraudes, vols, et autres crimes.
À suivre
Anonyme
il y a 8 ans"L’évasion fiscal (...) et les procédés pour contourner les lois internationales" Wow one may see this as libel. None of these facts have been proven in court. Let's not forget that this privacy breach is the result of a criminal action (i.e. fruit from a poisonous tree). The minimization of one's tax burden is a well established principle of law in Canada and as such the use of offshore jurisdictions is LEGAL (to a certain extent). How many law firms in Montreal would be in trouble if their IT systems were compromised?
Why does every time the word "offshore" is used people scream bloody murder. Its LEGAL!! Does it mean that you need to be rich to save money, absolutely, but anyone that did not realize that in my view deserves to be poor.
Pierre
il y a 8 ansBravo pour cette leçon.
Donc, vous, vous êtes riche?
Anonyme
il y a 8 ansYES. FINALLY SOME COMMON SENSE.
Is it "fair" that some people get away with not paying half their revenu in taxes to the governement? Of course not. Is it frustrating? Hell yes.
Are government losing money from tax planning schemes? DUH.
But that doesn't mean that each time someone uses the word "offshore", it's automatically illegal.
I have a feeling that most people need a refresher on the distinction between "évasion fiscale" et "évasion fiscale".
Anonyme
il y a 8 ansThe distinction between "évasion fiscale" and "évasion fiscale" is too arcane for most.
Anonyme
il y a 8 ansHah indeed!
I meant "évasion fiscale" et "évitement fiscal".
Which defined by the CRA means:
L'évitement fiscal est le résultat de mesures prises pour réduire au minimum l'impôt et qui, bien que conformes à la lettre de la loi, vont à l'encontre de l'objectif et de l'esprit de la loi.
L'évasion fiscale est le fait d'ignorer délibérément une partie précise de la loi. Par exemple, les personnes se livrant à l'évasion fiscale peuvent ne déclarer qu'en partie des recettes imposables ou demander des dépenses non déductibles ou surévaluées. Elles peuvent aussi tenter d'éviter de payer des impôts en refusant volontairement de se conformer aux exigences légales en matière de déclaration.
L'évasion fiscale, contrairement à l'évitement fiscal, a des conséquences sur le plan criminel. En effet, les fraudeurs fiscaux peuvent être poursuivis en cour criminelle.
RSB
il y a 8 ansI think "évasion fiscale" and "évasion fiscale" means the same thing...