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Pas d’arrêt Jordan pour Tony Accurso

Radio -Canada

2017-11-29 14:00:00

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Le tribunal rejette la requête en arrêt des procédures de l’homme d’affaires...

L'homme d'affaires Tony Accurso, qui a invoqué des délais déraisonnables pour se soustraire à son procès pour son implication alléguée dans le stratagème de fraude municipale à Mascouche, voit sa demande rejetée.

L’avocat de Tony Accurso avait plaidé la requête en arrêt des procédures, le 13 septembre dernier, au palais de justice de Joliette, arguant qu'aucune circonstance exceptionnelle ne justifiait des procédures judiciaires contre son client s'étirant au-delà du double de la limite permise par la Cour suprême en vertu de l'arrêt Jordan.

Le juge Daniel Payette a rejeté cette demande.

Plus de détails à venir

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