Peines minimales sans impact sur la criminalité

L'Association des droits civils de la Colombie-Britannique soutient que le gouvernement fédéral devrait plutôt se détacher des peines minimales obligatoires, ou au moins inclure des exceptions afin de réduire les peines dans certains cas.

Le rapport indique que le gouvernement fédéral a ajouté des dizaines de peines minimales obligatoires au cours des 10 dernières années, ce qui a radicalement fait augmenter les coûts pour les procès, les avocats, les prisons et les agents de libération conditionnelle.

Cependant, le rapport ajoute qu'il n'y a aucune preuve que ces peines minimales obligatoires ont un impact sur la criminalité et soutient même que des plus longs séjours en prison peuvent augmenter les risques de récidive quand un détenu est libéré.

L'auteure du rapport, Raji Mangat, a déclaré que des tribunaux ont déjà déterminé que certaines peines minimales obligatoires étaient inconstitutionnelles et elle a ajouté que son groupe espérait pouvoir se faire entendre lors d'une audience à la Cour suprême du Canada à l'automne.

Le gouvernement conservateur a créé des peines minimales obligatoires pour différents types de crimes, incluant des infractions liées à la drogue ou aux armes à feu.