Plus de juges à la Cour supérieure

L’Association du Barreau canadien (ABC) se réjouit des modifications apportées à la Loi sur les juges par le projet de loi C-31 qui augmenteraient le nombre des juges des cours supérieures en Alberta et au Québec et amélioreraient ainsi l'accès à la justice.

« La démocratie canadienne repose sur un système judiciaire qui fonctionne bien », déclare Fred Headon, Conseiller général adjoint chez Air Canada et président de l’ABC. « Nous devons disposer d’un nombre adéquat de juges pour garantir que le système judiciaire fonctionne et que l’accès à la justice ne souffre pas de retards inutiles. La nomination de juges aux cours supérieures est une responsabilité constitutionnelle du gouvernement fédéral. »

Quatre juges de plus pour le Québec

Pour le Québec, ce nombre passerait de 140 à 144, répondant ainsi à une analyse de rentabilité présentée par le gouvernement de la province à la recherche de juges supplémentaires pour garantir la bonne administration de la justice.

« Un nombre inadéquat de juges se traduit par des coûts considérables, non seulement pour les personnes, mais pour la société dans son ensemble », ajoute M.Headon. « Le système judiciaire canadien a été privé des ressources adéquates pour garantir un prompt règlement des différends. »

Améliorer l'accès à la justice

L’ABC qui est depuis longtemps engagée envers l’accès à la justice pour l’ensemble de la population canadienne, a publié en août 2013 un rapport sur l'égalité de l'accès à la justice au Canada . Le document énumérait un vaste éventail d’objectifs pour faciliter la justice au quotidien et réinventer la prestation des services juridiques.

« Les tribunaux et les juges impartiaux sont essentiels pour notre système de justice publique et pour la démocratie même », fait remarquer M. Headon qui a comparu devant le Comité sénatorial des Affaires juridiques et constitutionnelles le 7 mai pour présenter les recommandations contenues dans ce rapport.