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Pot : une première action collective autorisée!
Jean-Francois Parent
2019-03-06 10:45:00
À votre avis, quelle province ouvre le bal ?
La Cour supérieure de Nouvelle-Écosse vient en effet d’autoriser un recours contre le producteur néo-brunswickois Organigram. C’est la première demande de ce genre au pays, relatent des spécialistes de McCarthy Tétrault dans le bulletin Canadian Class Actions Monitor.
Alors que la décriminalisation aux États-Unis a initié une série de recours en responsabilité du fabricant, la cause Dowton c. Organigram est la première du genre au pays.
Négligence du producteur
De décembre 2016 à janvier 2017, de concert avec Santé Canada, Organigram a effectué des rappels volontaires de ses produits médicinaux. Certains échantillons contenaient des traces de pesticides, interdits en vertu de la Loi fédérale sur les produits antiparasitaires.
La plaignante aurait subi des problèmes de santé suite à sa consommation du cannabis contaminé.
La cour néo-écossaise a autorisé l’action, se rangeant aux allégations de la demande selon lesquelles le producteur aurait été négligent eu égard à la distribution du produit fautif.
Fait notoire, la cour s’est dite satisfaite d’être en présence d’une négligence du producteur, même si la demande n’invoquait pas que les problèmes causés par les pesticides surpassaient les avantages des consommateurs de cannabis médicinal.
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