Pour une meilleure formation scientifique dans les tribunaux

Un rapport recommande de développer la formation scientifique des acteurs de la justice. Bonne idée?

L’utilisation de l’expertise scientifique devant les tribunaux réclame de renforcer la formation en sciences des acteurs du système judiciaire.

Il s’agit d’une des conclusions du rapport intitulé L’expertise scientifique devant les tribunaux : analyse des enjeux éthiques, publié par la Commission de l’éthique en science et en technologie (CEST).

Le rapport s’appuie sur le travail d’un comité d’experts, composé de professeurs et de chercheurs québécois en philosophie, en science politique et en droit. Le comité est présidé par Luc Bégin, professeur associé à la faculté de philosophie de l'Université Laval.

Le document préconise de « mettre à jour, harmoniser et bonifier les formations offertes aux juges, aux avocats et avocates et aux personnes appelées à agir à titre de témoins experts » afin d’assurer une meilleure formation des acteurs du système judiciaire.

Plus précisément, le rapport souligne les défis que pose l’utilisation de la science dans les tribunaux. Ainsi, en droit, la recherche de vérité doit conduire le tribunal à rendre un jugement définitif, alors que la recherche scientifique est un processus ouvert dans le temps.

Le rapport met en garde contre le potentiel préjudiciable de la preuve en droit. Par exemple, une preuve scientifique pourrait avoir une trop grande influence sur les profanes par rapport à sa valeur probante réelle. Aussi, une preuve trop complexe pourrait semer la confusion et exiger un long examen, alors que l'enjeu de certains litiges est trop faible pour justifier une telle mobilisation des ressources.

Il est également rappelé que la notion d'objectivité en sciences doit être nuancée, car elle renferme plusieurs dimensions. Une analyse devrait également porter sur la preuve scientifique pour se demander si elle contient des biais cognitifs.

Outre un renforcement de la formation des acteurs de la justice, le rapport suggère que les devoirs des témoins experts et des avocats devraient être balisés par une meilleure utilisation d'outils normatifs, tels que des codes de conduite ou des codes de déontologie.

Le rapport recommande également une évaluation de l'effet des réformes et initiatives visant à encadrer la preuve d’expertise, notamment l’introduction de dispositions dans la procédure civile québécoise qui encadrent le recours à l’expertise commune.

Par ailleurs, il serait souhaitable d’étudier de possibles réformes additionnelles, ciblées et complémentaires, des règles de procédure relatives à l’expertise, pointe le rapport.