Pro Bono Québec débarque dans la Capitale!

Pro Bono Québec débarque dans la Capitale et passe immédiatement à l’action. En effet, l’organisme qui a vu le jour dans la métropole lance avec la Cour d’appel du Québec, division de Québec, un projet pilote visant à offrir les services d’avocats bénévoles en matière familiale lors de conférences de règlement à l’amiable.

L’annonce a été faite mercredi à l’Université Laval par la présidente de Pro Bono Québec, Me Christine A. Carron, et l’honorable Julie Dutil, juge coordonnatrice de la Cour d’appel à Québec, lors d’une soirée qui marquait les débuts d’un lien entre Pro Bono Québec et la Faculté de droit de l’université.

Ce projet pilote, d’une durée de deux ans, permettra à des citoyens de bénéficier de services juridiques gratuits pour la préparation et la représentation lors de la conférence de règlement à l’amiable. Ils pourront déposer une demande de services juridiques gratuits dès qu’ils démontrent leur inadmissibilité à l’Aide juridique et leur incapacité financière à payer les services d’un avocat.

Si leur dossier présente des chances de succès, Pro Bono Québec procédera en moins de dix jours à la recherche d’un avocat bénévole dont le rôle sera d’accompagner gratuitement le citoyen lors des étapes menant à la séance de conférence de règlement. Ce nouveau programme est déjà en marche même s’il a été dévoilé le 14 décembre. Ces services sont d’abord offerts en médiation familiale, mais ils le seront peu aux mêmes conditions pour les dossiers en matières civiles, a indiqué l’organisme.

Presque de la magie

Pour avoir joué le rôle de médiatrice, la juge Julie Dutil croit beaucoup dans la médiation et les conférences de règlement à l’amiable au sein des cours de justice. Elle a raconté que l’instauration de ces conférences à la Cour d’appel avait soulevé certaines critiques et qu’elle-même était sceptique lors de leur création. En 2004, elle a été nommée à la Cour d’appel et elle a manifesté son intérêt à faire de la méditation. Elle a constaté que ces conférences sont très utiles.

« Toutes ces années à agir comme médiatrice m’ont enseigné que c’est presque de la magie dans plusieurs cas, a-t-elle souligné. Des solutions inusitées naissent des discussions et des négociations alors qu’il aurait été impossible à un tribunal de parvenir à ce résultat. Dans certaines situations qui semblent sans issue, il peut y avoir des revirements en quelques minutes qui amènent un règlement. Il est beaucoup plus facile de convenir d’une solution que se la faire imposer par un tribunal ».

Importance des avocats dans les conférences

Selon la juge Dutil, les conférences de règlement à l’amiable connaissent un taux de règlement élevé, mais la clé de leur succès ne repose pas uniquement sur un juge. Les avocats ont un rôle très important à jouer dans ce processus, a-t-elle insisté. Ils doivent être en mesure d’évaluer rapidement les implications de la solution proposée et assister leur client dans cette démarche.

« Dès le début, nous nous sommes rendus compte à la cour qu’il était impossible de mener à bien une conférence de règlement à l’amiable lorsqu’une des parties n’est pas représentée. Le déséquilibre est très clair et tant que le juge que l’avocat de l’autre partie ne peuvent y remédier ».

Les parties qui tentent de se représenter seules le font la plupart du temps en raison de contraintes financières. Selon la magistrate, elles pourraient grandement bénéficier d’une conférence de règlement à l’amiable qui évite des coûts financiers et une audition devant trois juges de la Cour d’appel. « C’est donc avec enthousiasme que nous avons accepté la proposition de Pro Bono Québec, a-t-elle conclu. Il s’agit d’une très belle contribution pour améliorer l’accès à la justice. La Cour d’appel est très fière d’y participer ».

Les autochtones québécois et l’accès à la justice

Lors de la même soirée, la Bâtonnière de Québec, Me Johanne McNeil, a livré un court, mais saisissant portrait de l’accès à la justice chez les autochtones du Québec, une cause qui lui tient à cœur depuis 20 ans.

Culture différente, davantage de dossiers criminels dans certaines communautés que d’habitants, manque d’avocats d’origine autochtone, conditions de détention déplorables dans certains milieux, difficultés de communications en raison de la barrière de la langue, absence de traducteurs dans les cours de justice, une Loi indienne qui a parfois créé de la discrimination entre les divers peuples autochtones, les problèmes d’accessibilité à la justice pour les Premières nations québécoises sont loin d’être encore résolus, selon la situation décrite par Me McNeil.

De nouvelles opportunités pour les étudiants

De son côté, la doyenne de la Faculté de droit de l’Université Laval, Me Eugénie Brouillet, s’est réjouie du lien qui vient de se créer avec Pro Bono Québec.« Il nous permet d’offrir à nos étudiants de nouvelles opportunités de s’impliquer auprès des gens qui sont dans des situations de vulnérabilité importante », a-t-elle commenté à Droit-Inc.

Selon elle, Pro Bono Québec va leur permettre d’élargir la palette d’activités d’implications dans la communauté et de sensibiliser les futurs juristes au rôle d’acteurs de changement social qu’ils peuvent jouer. « C’est une première ce soir, mais d’autres activités seront certainement organisées avec eux qui permettront à nos étudiants de faire du travail Pro Bono dans la région de Québec. C’est le début d’une relation importante ».