Nouvelles

Procès Mike Duffy: plaidoiries finales

Main image

La Presse Canadienne

2016-02-22 14:00:00

Les plaidoiries finales se sont amorcées ce lundi à Ottawa au procès du sénateur Mike Duffy qui a plaidé non coupable à 31 chefs d'accusation...
Les plaidoiries finales se sont amorcées ce lundi à Ottawa au procès du sénateur Mike Duffy qui a plaidé non coupable à 31 chefs d'accusation
Les plaidoiries finales se sont amorcées ce lundi à Ottawa au procès du sénateur Mike Duffy qui a plaidé non coupable à 31 chefs d'accusation
Le sénateur de 69 ans a plaidé non coupable à 31 chefs d'accusation de fraude, d'abus de confiance et de corruption.

Le procureur de la Couronne, Mark Holmes, a ouvert son allocution en se concentrant sur ce qu'il a qualifié de caisse occulte (« slush fund »), soit de l'argent du Sénat que Mike Duffy aurait versé à la firme d'un ami et qui aurait ensuite été utilisé pour défrayer des dépenses de toutes sortes du sénateur.

Me Holmes allègue que ce fonds a été mis sur pied dans le but précis de contourner les règles de dépenses du Sénat.

Mike Duffy, qui a plaidé non coupable, a toujours avancé pour sa défense que les règles étaient complexes et que le Sénat faisait preuve de laxisme dans son administration de ces fonds.

Me Holmes soutient que le Sénat faisait de son mieux avec les réclamations de Mike Duffy et note qu'il en rejeté quelques-unes. Ce sont ces refus, selon le procureur, qui ont mené le sénateur Duffy à créer cette caisse occulte.

Mike Duffy avait notamment réclamé des dépenses de résidence secondaire, se déclarant résidant de l'Île-du-Prince-Édouard. Il a éventuellement admis avoir mal compris les règles et a remis 90 000 $ dans les coffres publics.

Dans ce cas précis, il a été démontré par la suite que cet argent n'était pas le sien mais venait plutôt de l'ancien chef de cabinet de Stephen Harper, Nigel Wright.

D'autres doutes ont ensuite été soulevés sur le travail partisan de Mike Duffy et sur le fait que les contribuables y participaient financièrement puisque le sénateur facturait le Sénat pour certains de ces déplacements.

Deux semaines ont été prévues pour les exposés finaux.
1995
Publier un nouveau commentaire
Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires