Projet de loi 23 : le Barreau réclame des garanties pour les droits fondamentaux

Le projet de loi 23 modernise les règles encadrant la prise en charge des personnes présentant un risque lié à leur état mental.

Le Barreau du Québec accueille favorablement le projet de loi 23, qui vise à moderniser le régime encadrant la garde des personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur sécurité ou celle d’autrui.

Dans un mémoire déposé en commission parlementaire, il souligne toutefois l’importance de préserver les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.

S’il appuie la simplification des trajectoires de garde, le Barreau se montre préoccupé par l’élargissement du critère d’intervention proposé. Il attire également l’attention sur le transfert de certaines compétences au Tribunal administratif du Québec, estimant que celui-ci devra disposer des ressources, de l’expertise et du temps de transition nécessaires pour assumer efficacement ce nouveau rôle.

L’ordre professionnel rappelle enfin qu’une réforme législative ne suffira pas à régler les enjeux systémiques en santé mentale. Selon lui, le succès de cette réforme dépendra aussi des investissements accordés aux services de première ligne et aux ressources communautaires