Quatre cabinets d’avocats pour un projet immobilier à Montréal

Un montage juridique distinctif a mobilisé quatre cabinets d’avocats et une firme comptable pour un projet immobilier innovant à Montréal. Qui sont les avocats?

Quatre cabinets d’avocats et une firme comptable ont été mobilisés pour encadrer le montage financier de la construction d’un immeuble de 22 étages dans l’arrondissement Ville-Marie à Montréal.

Porté conjointement par le bâtisseur Prével et par Interloge, une corporation sans but lucratif dédiée aux logements abordables, le projet occupe le quadrilatère formé par les rues Sainte-Catherine, Parthenais, le boulevard René-Lévesque et l’avenue De Lorimier.

Ce projet qui s’insère dans le grand développement urbain « Esplanade Cartier » se distingue par la détention des droits de propriété, « qui permet à chacun du partenariat formé par Prével et Interloge d’être pleinement propriétaire d’un certain nombre d’étages de cet édifice sans avoir recours à la copropriété, divise ou indivise », explique-t-on sur les sites internet des cabinets impliqués.

« En effet, cette structure basée sur la création de lots volumétriques distincts, les uns sur les autres, permet à chacun du partenariat formé par Prével et Interloge de combiner des usages multiples dans un même projet, tant pour des logements sociaux et abordables que pour des espaces résidentiels et commerciaux », précise-t-on.

Cette structure de détention a permis à chaque partenaire d’obtenir un prêt hypothécaire immobilier autonome. Le Groupe Financement immobilier de la Fédération des caisses Desjardins du Québec a octroyé ce financement à Prével, tandis que la Banque Nationale du Canada a financé la part d’Interloge.

Ces prêts de construction traditionnels ont été assortis d’une contribution importante de la Société d’habitation du Québec et de la Ville de Montréal pour la portion d’Interloge.

Le volet juridique de cette opération a été réparti entre quatre firmes d’avocats et une firme comptable.

Le promoteur Prével a été représenté par Mes Jean-Nicolas Prévost et Marie-France Gagné, du cabinet Norton Rose Fulbright.

Mes Ghislain Côté et Maxime de Passillé Goulet, du cabinet Therrien Couture Jolicoeur, ont agi pour l’organisme Interloge.

La Fédération des caisses Desjardins du Québec a été représentée par Mes Maxime B. Rhéaume et Sylvie Marchand (notaire), du cabinet Miller Thomson.

Enfin, la Banque Nationale du Canada a été conseillée par Me Pascal Bergeron, du cabinet Bernier Beaudry, ainsi que par Me Stéphanie Nadeau, notaire chez Mallette S.E.N.C.R.L., également responsable des financements pour la Société d’Habitation du Québec et la Ville de Montréal.