Quatre règlements du Barreau quittent la Gazette officielle

Formation continue, inspection, élections et stages : quatre règlements du Barreau sont désormais publiés sur son seul site Web, qui en fait foi.

Les avocats qui cherchent leurs obligations de formation continue sur LégisQuébec ne trouveront plus la bonne référence.

Dans un avis aux membres publié le lundi 2 novembre, le Barreau du Québec annonce que quatre de ses règlements ne paraissent plus à la Gazette officielle du Québec ni dans le Recueil des lois et des règlements accessible sur LégisQuébec. Ils sont désormais publiés directement dans la section « Lois et règlements » de son site Web.

Les règlements visés sont :

- le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats;
- le Règlement sur l'inspection professionnelle des avocats;
- le Règlement sur l'organisation du Barreau du Québec et les élections à son Conseil d'administration;
- le Règlement sur les stages de perfectionnement du Barreau du Québec.

En vertu de l'article 95.1 du Code des professions, c'est la version publiée sur le site du Barreau qui a valeur officielle. Pour ces quatre textes, la référence n'est donc plus LégisQuébec.

Le Barreau invite ses membres à consulter son Recueil de documentation professionnelle, qui regroupe les lois et règlements en vigueur relevant de l'Ordre.

Le changement découle de la loi issue de l'ancien projet de loi n° 15, qui modifie le Code des professions afin notamment d'alléger les processus réglementaires du système professionnel. Le projet de loi avait été déposé en décembre 2025 par Jean Boulet, alors ministre responsable de l'application des lois professionnelles. Me Boulet a depuis repris la pratique du droit, chez TCJ.

Le gouvernement voulait ainsi donner aux ordres professionnels plus d'autonomie sur leurs règlements internes ayant peu d'incidence sur le public : formation continue, inspection professionnelle, stages, organisation de l'ordre et élections. Selon le communiqué publié lors du dépôt, ces règlements n'auraient plus à être approuvés par l'Office des professions ni publiés à la Gazette officielle.

Le même texte élargit aussi certaines pratiques en santé, notamment le droit de prescrire des infirmières et des sages-femmes.

Des quatre règlements, celui sur la formation continue est sans doute le plus consulté par les avocats. Sa refonte de 2019 exigeait 30 heures de formation par période de deux ans, dont au moins trois en éthique, en déontologie et en pratique professionnelle.

La Gazette officielle reste toutefois un passage obligé pour d'autres textes du Barreau. En mai, l'Ordre y publiait son projet pilote de « bac à sable » réglementaire pour de nouveaux services juridiques, soumis à une consultation de 45 jours.