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Québec veut ses juges, Ottawa, un changement de culture
La Presse Canadienne
2017-04-27 11:30:00
Rencontre au sommet vendredi à Gatineau entre le fédéral et les provinces pour réduire les délais judiciaires...
Les ministres de la Justice fédéral et provinciaux se réunissent à Gatineau vendredi pour discuter des façons de régler le problème des délais judiciaires.
Les arrêts de procédures se multiplient depuis l'arrêt Jordan émis par la Cour suprême l'été dernier et les provinces en subissent les contrecoups. Certains de ces arrêts de procédures ont soulevé l'indignation, comme celui de Sivaloganathan Thanabalasingam qui était accusé d'avoir tué son épouse.
L'arrêt Jordan fixe le délai pour les procès criminels à 18 mois en Cour du Québec et 30 mois en Cour supérieure.
La Cour suprême voulait ainsi s'attaquer à la « culture de complaisance à l'égard des délais » qui s'est installée au fil des ans dans l'appareil judiciaire et qui brime le droit d'un accusé d'être jugé dans un délai raisonnable.
Il a eu l'effet d'un électrochoc.
La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, critiquée pour sa lenteur à nommer de nouveaux juges, a promis mercredi de pourvoir six postes de juge vacants au Québec « le plus rapidement possible » dans une lettre ouverte au Devoir.
La ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée, soutient plutôt avoir besoin de 14 nouveaux juges en Cour supérieure.
Mme Wilson-Raybould a également écrit que l'ajout de juges ne réglera pas entièrement le problème des délais, et qu'il faut un changement de culture au sein système de justice pénal.
La lettre suscite une certaine exaspération au bureau de la ministre Vallée qui estime avoir fait son bout de chemin. Québec a injecté des dizaines de millions de dollars pour désengorger le système et annoncé en octobre un plan d'action pour faire ce changement de culture.
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