Radiation finale de huit mois pour un notaire

Manigances, demi-vérités et conflits d'intérêts : un notaire de 38 ans de carrière est sanctionné pour avoir abusé de la confiance d'un client de 94 ans…

Le Conseil de discipline de la Chambre des notaires maintient une radiation de 24 mois contre Me Biagio Maiorino, dont il ne reste que huit mois et 22 jours à purger après calcul du temps déjà fait.

Le notaire d’expérience a été déclaré coupable de manquements déontologiques graves, incluant le détournement de fonds en fidéicommis et l'abus de confiance d'un client vulnérable de 94 ans.

Une saga disciplinaire de longue haleine

Le dossier disciplinaire contre Me Maiorino porte sur des événements remontant à mai 2016, relatifs à l'instrumentation d'un acte de prêt (ou reconnaissance de dette) de 95 000 $.

L'affaire a connu un parcours judiciaire complexe. Le 17 décembre 2019, le notaire a été déclaré coupable de cinq chefs d’infraction. Le 19 novembre 2020, il a été radié pour 24 mois. Après un appel, le Tribunal des professions a accueilli l'appel de l’intimé et a infirmé la décision sur sanction, renvoyant le dossier à une nouvelle formation du Conseil de discipline pour déterminer la peine appropriée.

C'est cette nouvelle formation, présidée par Me Georges Ledoux et composée des membres Me Anne Hamelin et Me Martin Latour, qui a rendu la récente décision sur sanction.

Manigances et détournement de fonds

Dans sa décision, le Conseil de discipline souligne que les gestes posés sont dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession.

Me Maiorino a plus particulièrement failli à son devoir de conseil envers un client de 94 ans qui souhaitait verser un dépôt pour l’achat d’un immeuble. Au lieu de l'assister, le notaire l'a incité à signer un acte de prêt non garanti, utilisant des « manigances et demi-vérités » pour détourner la volonté de l'aîné et agir contre ses intérêts.

Par ces actes, le professionnel s'est placé en situation de conflit d’intérêts. Il a favorisé une autre de ses clientes au détriment de l'homme vulnérable, faisant preuve d'un manque d'indépendance manifeste. Les faits démontrent qu'une partie des fonds prêtés par le client de 94 ans a servi directement à payer les honoraires professionnels que cette seconde cliente devait au notaire.

Me Maiorino a également détourné une somme de 95 000 $ qui lui avait été confiée en fidéicommis. Il a utilisé cet argent à des fins totalement étrangères à celles indiquées par ses clients.

Les positions des parties

La plaignante, Me Isabel Rousseau (en reprise d'instance pour l'ancienne syndique adjointe, Me Maryse Laliberté), a soutenu que la gravité des actes exigeait une sanction exemplaire, principalement pour assurer la protection du public.

La syndique a rappelé que le notaire est un officier public qui doit agir avec impartialité et conseiller toutes les parties. Elle réclamait des sanctions sévères et dissuasives compte tenu de la préméditation des actes et des antécédents disciplinaires de Me Maiorino.

Me Maiorino, qui assurait sa propre défense et a choisi de ne pas témoigner, a plaidé pour une clémence exceptionnelle. Il a d'abord suggéré au tribunal de se limiter à de simples réprimandes. Subsidiairement, il a proposé des radiations d’une seule semaine pour la majorité des chefs et d’un mois pour le détournement de fonds.

Pour justifier une telle indulgence, le notaire a soutenu qu'il n'était plus un risque pour le public, affirmant n'avoir fait l'objet d'aucune plainte depuis 2016 et que ses clients n'auraient subi aucun préjudice.

La décision du Conseil

Le Conseil de discipline a balayé ces suggestions, les qualifiant de « non indiquées en l’instance ». Le tribunal a rejeté l'argument selon lequel l'absence de nouvelles plaintes depuis 10 ans effaçait la gravité des gestes.

Au contraire, le Conseil a fustigé l'attitude de l'intimé, notant son comportement « agressif et irrespectueux » envers le Bureau du syndic lors des auditions.

Ce refus de reconnaître ses torts, jumelé au caractère prémédité des gestes, a convaincu le tribunal que le risque de récidive demeurait très élevé. Le Conseil a d'ailleurs rappelé que Me Maiorino n'en était pas à ses premiers démêlés disciplinaires, ayant déjà été radié temporairement à deux reprises, soit 10 semaines en 2008-2009, puis un mois entre 2012 et 2014.

Dans ce contexte, une radiation ferme a été jugée essentielle pour assurer la protection du public et préserver l'image de la profession.

Sanction finale : 8 mois et 22 jours à purger

La nouvelle formation du Conseil de discipline a conclu que la gravité de la faute méritait toujours la sanction maximale initialement envisagée, soit une radiation de 24 mois pour le chef lié au détournement de fonds. Puisque toutes les radiations sont purgées concurremment, cette période de deux ans constitue la durée totale applicable.

Le Conseil a toutefois accordé à Me Maiorino le bénéfice du temps qu'il avait déjà passé hors de la profession entre le 30 novembre 2020 et le 8 mars 2022, représentant un crédit de 15 mois et 8 jours.

En soustrayant cette période de la sanction principale de 24 mois, le Conseil a conclu que Me Maiorino devait purger une période de radiation temporaire finale de 8 mois et 22 jours.

L'intimé a également été condamné au paiement de l’ensemble des déboursés.

Nos démarches pour joindre Me Maiorino sont demeurées vaines.