Radiation : le notaire Maiorino obtient un sursis d'exécution

Le notaire Biagio Maiorino pourra reprendre son gagne-pain malgré un lourd dossier disciplinaire…

Le Tribunal des professions a accordé au notaire Biagio Maiorino un sursis d'exécution, suspendant ainsi la période restante de sa radiation qui avait été imposée par le Conseil de discipline de la Chambre des notaires.

La décision, rendue le 16 avril, fait suite à l’appel du notaire contre une sanction de huit mois et 22 jours qu’il lui restait à purger. Droit-inc a fait état de cette affaire le 9 avril.

Cette sanction résultait d'une longue saga disciplinaire au cours duquel Me Maiorino avait été déclaré coupable de manquements graves, notamment de détournement d’une somme de 95 000 $ en fidéicommis et d'abus de confiance envers un client âgé de 94 ans. Le Conseil de discipline avait maintenu une radiation de 24 mois pour ces gestes, tout en créditant au notaire les 15 mois et huit jours déjà passés hors de la pratique.

En accordant le sursis, le Tribunal, présidé par le juge Thierry Nadon, a reconnu l’existence de « circonstances exceptionnelles ». Il a notamment pris en compte le fait que le notaire avait déjà purgé une longue période de radiation (15 mois et huit jours) au cours des procédures judiciaires antérieures.

Le Tribunal a souligné qu’en l’absence de sursis, le processus d’appel de Me Maiorino sur la sanction disciplinaire aurait été sans « effet concret », la totalité de la radiation étant purgée avant la fin de l’appel. Le jugement conclut que le risque de priver le notaire de son gagne-pain en attendant l'issue de l'appel faisait pencher la balance des inconvénients en faveur de la suspension.

Par conséquent, Me Biagio Maiorino est autorisé à exercer sa profession en attendant la décision définitive du Tribunal des professions sur le fond de son appel.