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Radié pour avoir caché des preuves dans des pots de peinture!

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Agence Qmi

2013-09-16 15:00:00

Un avocat qui avait caché des disques durs dans des pots de peinture pour les soustraire à une ordonnance du tribunal a écopé d’une radiation de trois mois pour cette faute «des plus sérieuses».
Mario Naïm a écopé d'une radiation de trois mois pour cette faute.
Mario Naïm a écopé d'une radiation de trois mois pour cette faute.
C’était en juillet 2009. Mario Naïm, avocat depuis 1996, était en plein litige contre son ancien employeur.

C’est qu’il reprochait au patron d’Effective Control Transport inc., une compagnie de service informatique, d’avoir commis des manipulations boursières frauduleuses. Mario Naïm et d’autres cadres avaient été congédiés.

Mais les choses avaient mal tourné lorsque de prétendues fausses déclarations du patron Raphaël Huppé auraient empêché l’avocat d’obtenir son indemnité de départ et des prestations d’assurance-chômage.

Des poursuites ont été intentées entre l’avocat et le patron Raphaël Huppé, en plus d’une tentative de destitution de ce dernier.

«La table était alors mise pour une guerre sans merci», notent les membres du Conseil de discipline.

Saisie autorisée

Me Sylvain Deslauriers, Procureur de l’intimé
Me Sylvain Deslauriers, Procureur de l’intimé
C’est dans ce cadre qu’un juge avait autorisé une saisie chez Mario Naïm. Sauf que les choses ne se sont pas passées comme prévu, car à l’arrivée d’un huissier, Mario Naïm a caché deux disques durs de son ordinateur dans des pots de peinture.

«(Mario Naïm) prend de plus divers documents contenus dans des chemises qu’il cache dans un coupe-vent qu’il vient de revêtir», relate le Conseil de discipline dans son jugement rendu récemment.

Mais personne n’a été dupe.

«Le vêtement qu’il a endossé laisse voir de façon évidente qu’il cache les documents», soulignent les trois membres du conseil.

Une faute sérieuse

Raphaël Huppé, patron d'Effective Control Transport inc.
Raphaël Huppé, patron d'Effective Control Transport inc.
Ces gestes avaient valu à Mario Naïm une requête pour outrage au tribunal. Si cette requête est finalement tombée, une plainte avait été déposée au Barreau. Et l’avocat a fini par plaider coupable de ne pas avoir agi «avec dignité, intégrité, honneur, respect, modération et courtoisie».

«En matière de gravité objective, les gestes reprochés (…) sont graves, a noté le Conseil de discipline dans son jugement. Contrevenir à une ordonnance émise par le Tribunal est sans aucun doute l’une des fautes des plus sérieuses pour un avocat. En agissant comme il l’a fait, (Mario Naïm) a déconsidéré l’administration de la justice.»

L’avocat, qui n’avait par ailleurs aucun antécédent disciplinaire, a finalement écopé d’une radiation de trois mois. Lors de l’audience, il a également fait part de ses remords.

«Avec le recul, (Mario Naïm) reconnaît qu’il a mal agi et il regrette amèrement sa conduite», note le conseil.

Pour lire le jugement complet, cliquez ici.

Les avocats impliqués

Me Luc Lapierre représente Me Patrice Guay lui-même ayant, jusqu’au jour de l’audience, agi en reprise d’instance pour Me Brigitte Nadeau.
Plaignant

Me Sylvain Deslauriers
Procureur de l’intimé
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