Règlement P-6 : Anarchopanda en appelle du jugement

Le 22 juin 2016, dans le cadre de la contestation de certaines dispositions du Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l'ordre publics, et sur l'utilisation du domaine public (règlement P-6), la juge Chantal Masse de la Cour supérieure tranchait en faveur du demandeur.

M. Julien Villeneuve, alias Anarchopanda, célèbre manifestant et professeur de philosophie au Cégep du Vieux-Montréal, obtenait ainsi gain de cause, mais en partie seulement : la cour a déclaré inopérants deux articles du règlement.

Ainsi, est nul l'article qui interdit le port du masque lors d'une manifestation, et inopérant celui qui oblige aux manifestants à fournir leur itinéraire aux policiers, mais seulement en cas de manifestation spontanée. Est une manifestation spontanée celle qui résulte d'une coïncidence ou celle qui est décidée au moment même où elle se tient et qui revêt un caractère urgent.

Déclaration d’appel

Le 29 juillet dernier, M. Villeneuve a produit une déclaration d'appel, arguant notamment que la juge Masse a interprété trop largement l'article 2.1 du règlement P-6, rapporte Le Devoir.

L'appelant est aussi d'avis qu'en décidant que la disposition concernant la remise de l'itinéraire « se limite aux assemblées, défilés ou autres attroupements entravant la circulation des véhicules routiers sur les voies publiques », la juge s'est indûment substituée au législateur, en ce qu'il ne revient pas à la cour de proposer une telle altération. Selon lui, il faudrait carrément invalider la disposition qui oblige à donner son itinéraire.

La Ville de Montréal a dix jours pour en appeler elle aussi de la décision.

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