Secret professionnel France-Québec: quelles différences ?

Le 3 septembre dernier, le Barreau de Montréal a organisé une conférence dans les locaux de la faculté de droit de l'Université McGill intitulée: « Le secret professionnel en France et au Québec, est-ce différent? ».

Pour l'occasion, le Bâtonnier de Montréal, Me Greg Moore, était entouré de deux invités, Me Sylvain Lussier, associé du bureau montréalais d'Osler et Me Pierre-Olivier Sur, Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris.

« C'est un plaisir d'intervenir dans une des facultés de droit les plus prestigieuses au monde », a lancé Me Sur qui le temps de la conférence a rapporté les différents événements qui ont secoué la communauté juridique outre atlantique au cours des derniers mois.

En France, le secret professionnel est régi par deux textes: le Règlement intérieur national|http://cnb.avocat.fr/Reglement-Interieur-National-de-la-profession-d-avocat-RIN_a281.html des avocats - le socle de la déontologie- , et le Code pénal|http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719 qui sanctionne toute violation portée au secret professionnel par une peine pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement. « Le secret professionnel est absolu, général et d'ordre public. C'est la clef de voûte de notre serment », a souligné Me Sur.

L’affaire sur le financement de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy a servi de toile de fond au bâtonnier pour illustrer l'application des principes et de « ses dérives », sous les rires consternés de son auditoire.

Placé sur écoute à la suite de la décision d'un juge d'instruction, l’ancien président français - qui est également avocat- , a été entendu et enregistré alors qu'il discutait avec son avocat, Thierry Herzog. Les deux hommes ont par la suite été placés en examen notamment pour corruption et trafic d'influence, le domicile de Me Herzog ayant fait l'objet de perquisitions au préalable.

« Le conseil de l'Ordre a hurlé », raconte Me Sur qui, à la suite de cette affaire, a demandé une rencontre avec François Hollande. Le président français lui a promis une loi pour régenter les écoutes téléphoniques qui instaurerait le contrôle par un autre magistrat de la décision du juge d'instruction de placer une personne sous écoute. « Ce sont des chiens de chasse qui doivent être maîtrisés », a-t-il lancé.

Au Canada et au Québec, le système est bien différent a rappelé Me Lussier. Le secret professionnel a été érigé en principe quasi-constitutionnel et le Code civil|http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/CCQ_1991/CCQ1991.html prévoit que le tribunal doit rejeter tout élément de preuve dont l'utilisation est susceptible de déconsidérer l'administration de la justice (article 2858 du Code civil du Québec).

Le procureur de la Couronne (membre du Barreau du Québec contrairement aux procureurs français qui sont membres de la magistrature) doit présenter une demande au juge pour faire placer une personne sous écoute. « Quand celui ou celle qui est placé sous écoute parle à son avocat, la police raccroche », a indiqué Me Lussier.

Protégé par le Code de déontologie|http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=%2F%2FB_1%2FB1R3.htm des avocats, la violation du secret professionnel est une faute disciplinaire mais le client peut délier son conseil du secret professionnel, possibilité inexistante dans le système français.

La France devrait-elle s'inspirer du Québec ? De l’autre côté de l’océan, les avocats restent sur le qui-vive, prêts à intervenir pour protéger les grands principes sur lesquels leur profession ont été fondée. « Nous considérons que c'est de notre devoir », a souligné le Bâtonnier Sur.