Simon Jolin-Barrette n’a pas commis de manquement à l’éthique en nommant un ami juge

Le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette n’a pas commis de manquement au code de déontologie en nommant un de ses amis juge à la Cour du Québec, en mai dernier, conclut la commissaire à l’éthique dans un rapport d'enquête rendu public mardi.

Même si le ministre et le juge Charles-Olivier Gosselin sont de bons amis, la preuve révèle que M. Jolin-Barrette ne s’est pas écarté du processus établi et a suivi les règles claires et explicites concernant son rôle en tant que ministre de la Justice, est-il écrit dans le rapport de 26 pages.

« Il faut enfin apprécier le fondement objectif de la décision du ministre de recommander la candidature du juge Gosselin », poursuit la commissaire, Ariane Mignolet, dans son rapport.

Elle note également qu'il ne fait aucun doute que Charles-Olivier Gosselin détient les compétences requises pour occuper la fonction de juge, citant son curriculum vitae et les témoignages recueillis dans le cadre de l’enquête.

« J'invite mes collègues parlementaires des oppositions à faire amende honorable et à reconnaître que toutes les règles ont été respectées, comme le dit la commissaire à l'éthique », a réagi Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice.

« Situation délicate », dit la commissaire à l’éthique

Mme Mignolet émet toutefois une réserve quant à la situation dans laquelle s'est retrouvé le ministre.

« Or, bien qu'ici j'aie conclu que le ministre n'a pas favorisé les intérêts du juge Gosselin d'une manière abusive, il s'est cependant retrouvé, par la force des choses, dans une situation délicate qui alimente l'apparence de conflit d'intérêts en raison de son lien de proximité significatif avec le juge Gosselin », écrit-elle.

La commissaire précise qu'il faudrait réfléchir à un mécanisme pour résoudre ce genre de situation tout en préservant la confiance du public quant aux processus de sélection et de nomination des juges.

« Je l'avais dit au mois de mai, je suis ouvert et on va étudier ses recommandations », a pour sa part affirmé le ministre.

Pour en arriver à cette décision, Mme Mignolet devait déterminer si les intérêts du ministre Jolin-Barrette ont été favorisés de manière abusive au regard de l’article 16 du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.

Controverse

En mai dernier, le quotidien Le Soleil révélait que le ministre Jolin-Barrette avait recommandé comme juge à la Cour du Québec son ami Charles-Olivier Gosselin. Les deux hommes avaient étudié le droit ensemble et le ministre de la Justice avait même célébré son mariage en 2015.

Le député libéral Monsef Derraji avait demandé à la commissaire d'enquêter sur cette affaire. C'est le ministre de la Justice. Il doit être impeccable. Il doit respecter le Code d'éthique, avait déclaré M. Derraji en entrevue à Radio-Canada.

« C'est notre système de justice qui est en jeu avec ces agissements », avait-il ajouté, disant craindre que « la confiance du public soit entachée » par ces récentes révélations.

M. Derraji avait reçu l'appui de son chef Marc Tanguay, qui avait écrit sur X (anciennement Twitter) que « les récentes révélations soulèvent des questions sur les agissements du ministre ».

Simon Jolin-Barrette avait toutefois défendu son choix. « Ce n’est une cachette pour personne. Tout le monde à Québec savait que je connaissais le juge Gosselin. J’assume pleinement la nomination, parce qu’il s’agit du meilleur candidat et j’ai fait les recommandations au Conseil des ministres en fonction de la compétence », avait-il déclaré.

Il avait d'ailleurs rappelé que les juges étaient sélectionnés selon un processus indépendant et « strictement encadré par la Loi sur les tribunaux judiciaires et le Règlement sur le processus de sélection des juges ».