SNC-Lavalin réclame la suspension des poursuites

Le dirigeant Neil Bruce soutient que les accusations déposées contre des entités de SNC-Lavalin par le Service des poursuites pénales du Canada limitent la compétitivité de la firme montréalaise face à ses concurrents dans plusieurs pays du G7, soient les principaux marchés de l’entreprise.

En février dernier, SNC-Lavalin a été accusée de fraude et de corruption parce qu’elle aurait versé 47 millions $ en pot de vin à des fonctionnaires de la Libye pour influencer des décisions.

Les accords de suspension des poursuites auxquels Neil Bruce a fait référence pendant son discours sont communément appelés «Deferred Prosecution Agreement» dans l’industrie.
Ces mécanismes de règlement identifient les entreprises délinquantes et les pénalisent en plus de protéger le public et de prévoir des dédommagements pour les victimes.

« Avec cette procédure, on peut obtenir une conclusion plus rapidement plutôt que d’être impliqué dans une longue cause juridique. Et les responsables doivent payer une amende », a expliqué Neil Bruce, lors d’un point de presse tenu en marge d’une allocution prononcée devant les invités du Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM).

Selon M. Bruce, une telle solution avantagerait toutes les entreprises canadiennes qui ont des activités internationales, pas uniquement SNC-Lavalin.

Les accords de suspension des poursuites prévoient des pénalités proportionnelles pour les actes répréhensibles et la possibilité de tenir des entreprises commerciales responsables sans impact sur les employés, les retraités, les fournisseurs et les investisseurs qui ne sont pas impliqués.

Péage sur le pont Champlain

Le Groupe Signature sur le Saint-Laurent, le partenaire privé du gouvernement fédéral dans la réalisation du nouveau pont Champlain, ne perdra pas d’argent si le gouvernement Trudeau honore sa promesse électorale d’éliminer le péage.

Le partenariat public privé (PPP), qui lie le consortium mené par SNC-Lavalin à Ottawa, prévoit que le Groupe Signature sur le Saint-Laurent va construire et opérer l’ouvrage selon certaines modalités.

« Nous aurions seulement à modifier les termes du contrat qui nous lie à notre client. Il revient au client de décider –s’il y a un péage- », a dit Neil Bruce, précisant que le gouvernement fédéral n’a pas contacté le consortium sur la question.