Starbucks devra rester ouvert au Centre Rockland

La Cour supérieure donne raison à Cominar contre Starbucks. Qui sont les avocats?

Starbucks n’a pas jugé bon de se défendre devant la Cour supérieure… et se voit condamnée à rouvrir ses portes au Centre Rockland.

Le juge Mathieu Piché-Messier de la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance de sauvegarde, forçant la chaîne américaine à reprendre ses activités après une fermeture abrupte, au mépris de son bail commercial.

Le 4 avril 2026, Starbucks a unilatéralement cessé ses activités au Centre Rockland à Ville Mont-Royal, sans préavis ni explication officielle.

Environ un mois plus tôt, Starbucks avait bien pris contact avec Cominar, le gestionnaire et propriétaire du Centre Rockland, pour signaler que la chaîne souhaitait quitter les lieux au 31 mars. Cependant, le bail d'une durée initiale de dix ans, signé en 2017, est toujours en cours. Cominar refuse toute résiliation anticipée.

Les représentants de Cominar constatent la fermeture du local Starbucks le 4 avril. Une affichette apposée en vitrine évoque une « fermeture temporaire » et promet une réouverture « dès que possible ».

Le 10 avril, une affiche annonce cette fois la fermeture définitive de l'établissement et invite les habitués à se rendre « dans un Starbucks à proximité », hors du Centre Rockland.

Cominar saisit alors le tribunal d'une demande en ordonnance de sauvegarde pour contraindre son locataire Starbucks de continuer à opérer dans le local loué, comme le stipule une clause d'opération et d'occupation continue prévue au bail.

La clause, combinée à l'article 1863 du Code civil du Québec qui permet à un créancier d'exiger l'exécution en nature d'une obligation, permet à Cominar de bénéficier d’une « forte apparence de droit », considère le juge Piché-Messier.

L’attitude de Starbucks dans cette affaire semble pour le moins étonnante. La défenderesse n'était pas représentée à l'audience « et n’a fait parvenir aucune argumentation, procédure ou déclaration sous serment en défense.

En fait, le représentant de Starbucks, M. Edward Sopko, Senior Store Development Manager, suite à la réception de la mise en demeure du 7 avril 2026 et suite à la notification de la Demande, ne s’est contenté que de répondre laconiquement par courriel qu’il s’occuperait de cela et le ferait parvenir à la maison-mère », écrit le juge Piché-Messier.

Constatant que la fermeture brutale de Starbucks causait un préjudice irréparable à Cominar, le tribunal a rendu une ordonnance exigeant que Starbucks conserve l'intégralité de son matériel dans les lieux loués, reprenne ses activités commerciales selon les horaires d'avant la fermeture et retire toutes les affiches annonçant une cessation des opérations.