Taux horaire de 1858 $ : trop élevé, dit un juge

Le cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton, aussi appelé Cleary Gottlieb, ne s’en ai pas tiré : le juge de la Cour d’appel britannique, Sir Stephen Males, estime que le cabinet a chargé des taux horaires injustifiés à son client, l’entreprise sud-coréenne LG Display.

« Il ne suffit pas de dire qu'il s'agit d'une affaire commerciale, ou d'une affaire de concurrence, ou qu'elle comporte un élément international, à moins que ces facteurs dans l'affaire en question ne justifient le dépassement du taux indicatif », a-t-il indiqué selon ''The Law Society Gazette''.

Le cabinet américain a représenté avec succès l’entreprise dans le cadre d’un litige avec Samsung, un autre géant sud-coréen. En annexe, Cleary Gottieb réclamait des frais de près de 73 000 £, soit près de 120 000 dollars canadiens.

Les détails de la facture révélaient que les avocats les plus dispendieux réclamaient entre 801,40 £ et 1 131,75 £ de l’heure, des sommes qui vont de 1315 $ à 1858 $ en devise canadienne.

Cleary Gottieb a reconnu que les sommes réclamées dépassaient largement les taux horaires indicatifs, mais a ajouté que c’était « presque toujours le cas dans les litiges en matière de concurrence », rapporte ''The Law Society Gazette''.

Au Royaume-Uni, le taux horaire recommandé pour les avocats de grade A - ceux dont il est question ici - est de 512 £, soit de 840 dollars canadiens.

Le juge Males a déclaré que les cabinets doivent fournir une preuve « claire et convaincante » que les coûts sont justifiés lorsque les taux indicatifs sont dépassés.