Transfert d'écoles : English-Montréal poursuit Québec

La Commission scolaire English-Montréal (CSEM) intente une poursuite contre le gouvernement du Québec pour s'opposer au transfert de deux de ses écoles à la Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île (CSPI).

Selon la Commission, le transfert des deux établissements est illégal en vertu de la Loi sur l'instruction publique et de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge, a ordonné le transfert des écoles pour combler le manque de classes dans le réseau francophone.

La CSEM doit donner plus de détails sur sa poursuite lors d'une conférence de presse prévue mardi.

De son côté, M. Roberge a réagi par courriel. « Il a quelques mois, nous avons pris la difficile mais nécessaire décision de transférer deux écoles du réseau anglophone vers la Commission scolaire Pointe-de-l'Île. Ces écoles étaient alors à moitié vides, comme plusieurs autres du réseau anglophone. Les écoles de la CSPI, quant à elles, débordaient. Le droit à l’éducation de centaines d’étudiants était compromis », a-t-il affirmé.

« Cette action a permis d’éviter le pire pour la rentrée scolaire », a ajouté le ministre, avant de préciser qu'il ne ferait pas d'autres commentaires, puisque le dossier est devant les tribunaux.

Contraire à la Charte?

Dans une résolution adoptée par la commission scolaire, on peut lire qu'il est estimé que « le contrôle des établissements d'enseignement par les représentants de la minorité linguistique officielle est vital pour assurer l'épanouissement de la langue et de la culture de la minorité ».

On y affirme également qu'il est nécessaire que les tribunaux se penchent sur le fond de l'affaire, particulièrement en ce qui concerne les dispositions de la Loi sur l'instruction publique permettant le transfert d'établissements scolaires, si besoin est, et l'article de la Charte canadienne des droits et libertés qui garantit le droit d'instruire ses enfants dans l'une ou l'autre des langues officielles – si les parents ont eux-mêmes reçu leur instruction dans cette même langue.

La CSEM avait déjà déposé une demande d'injonction, au début du mois de juillet, pour faire suspendre pendant 10 jours le transfert de deux écoles visées, soit l'école primaire Général Vanier et l'école secondaire John-Paul I. La Cour supérieure avait rejeté cette demande.

English-Montréal avait également proposé une cohabitation entre ses élèves et ceux de la CSPI, une offre qui avait été refusée.