Un accusé du meurtre bénéficie d’un arrêt Jordan

Van Son Nguyen, 52 ans, qui était accusé d'avoir tué un Montréalais par 34 coups de machette dans le quartier Saint-Michel, en 2013, sur les lieux d'une culture illégale de cannabis, a obtenu un arrêt des procédures en vertu de l'arrêt de Jordan.

Il s’agit de la troisième personne au Québec à obtenir un arrêt des procédures à la suite de l'arrêt Jordan. Le mois dernier, Sivaloganathan Thanabalasingam, qui était accusé d'avoir tué sa femme en 2012, a aussi échappé à son procès. La couronne a toutefois fait appel de cette décision.

Van Son Nguyen avait été arrêté au janvier 2013, au lendemain de la découverte du corps dans un appartement de Saint-Michel et accusé de meurtre non prémédité.
Quatre ans et quatre mois plus tard, le procès n’avait toujours pas commencé et le juge Daniel W. Payette a statué qu’il s’agissait d’une affaire plutôt simple qui ne justifiait pas de tels délais de procédures.

En vertu de l’arrêt Jordan de la Cour suprême, le délai maximal du début à la fin des procédures judiciaires aurait dû être, dans son cas, de 30 mois.
Le juge a également statué dans son jugement rendu vendredi que la poursuite était responsable d’une grande partie de ces délais et que finalement la gravité ne pouvait pas être le seul facteur pris en considération pour justifier de longs délais comme ceux-là.

Au contraire, les crimes les plus graves sont ceux qui devraient être jugés le plus rapidement par les tribunaux pour maintenir la confiance du public, écrit le juge Daniel W. Payette.

Van Son Nguyen n'est cependant pas citoyen canadien et pourrait être déporté plutôt que remis en liberté.