Un avocat obtient une condamnation pour outrage au tribunal

Le recours en outrage au tribunal doit demeurer exceptionnel et n’être utilisé qu’en dernier recours, rappelle néanmoins le tribunal…

L’avocat Alexandre Bergevin a obtenu une condamnation pour outrage au tribunal dans le cadre d’un litige l’opposant à son copropriétaire indivis, Jean-François Éthier.

La décision a été rendue le 23 juin par le juge de la Cour supérieure Simon Chamberland.

Le demandeur, Me Alexandre Bergevin, était représenté par une avocate de son cabinet, Me Edith Darbouze, alors que les intérêts du défendeur, Jean-François Éthier, étaient défendus par Me Pauline Le Lagadec, du cabinet Allali Brault.

Ce litige s’inscrit dans un conflit prolongé entre les deux parties, copropriétaires indivis d’un immeuble, concernant l’exécution de sentences arbitrales visant à régler leur mésentente immobilière.

Les tensions entre les deux parties ont mené à une série de sentences arbitrales homologuées par la Cour supérieure en 2025, lesquelles imposaient diverses obligations financières et administratives à Jean-François Éthier.

C’est sur la base de ces sentences que Me Bergevin a entrepris des procédures pour outrage au tribunal, reprochant à M. Éthier d’avoir volontairement négligé de s’y conformer.

Pour obtenir gain de cause, le demandeur devait démontrer hors de tout doute raisonnable que l’ordonnance violée était claire et non équivoque, que le défendeur en avait connaissance et qu’il avait intentionnellement omis d’agir.

Le juge Chamberland a retenu deux des 13 infractions reprochées. Il a estimé que le défendeur avait fait défaut de mandater une architecte pour réaliser des tests d’insonorisation, une obligation prévue par la sentence arbitrale du 6 mai 2025. Le tribunal a aussi conclu à l’outrage concernant le non-paiement des virements hebdomadaires de 1 458,69 $ destinés au compte conjoint de la copropriété. Le juge a souligné que ce manquement était particulièrement déplorable, compte tenu des rappels préalables émis par l’arbitre sur l'importance de respecter ces mesures de sauvegarde financière.

Les autres infractions reprochées n’ont pas été retenues. Le juge Chamberland a notamment écarté les reproches liés au défaut de paiement immédiat de certaines sommes, s'appuyant sur une décision du 3 février du juge Horia Bundaru. Celui-ci avait conclu que M. Éthier ne refusait pas d'exécuter le jugement, mais qu'il procédait plutôt par la mise en vente de sa quote-part dans l'immeuble. Les autres allégations, portant sur la réinstallation de tapis, l'exécution de travaux, ou encore la modification de la déclaration du vendeur, ont été rejetées faute de preuve suffisante ou en raison du manque de clarté de certaines ordonnances.

En sanction de ces deux infractions, le tribunal a condamné Jean-François Éthier à une amende globale de 3 500 $ (1 000 $ pour le défaut de mandat de l'experte et 2 500 $ pour le non-respect des virements), payable sous 45 jours.

Dans sa décision, le juge Chamberland rappelle que le recours en outrage doit demeurer exceptionnel et ne pas être réduit à un simple mécanisme d'exécution forcée des jugements.

Il n’avait pas été possible d’obtenir les commentaires des parties au moment d’écrire ces lignes.