Un avocat se plaint de l’utilisation du mot « Province »!

« C’était davantage une observation qu’une véritable plainte que j’ai formulée à Radio-Canada. Pour moi, le débat est clos », indique Me Louis-Marc Laliberté, lorsque rejoint par Droit-inc.

Le Barreau 1977 a porté plainte, le 31 octobre 2019, contre l’utilisation du terme « province » pour désigner le Québec aux émissions d’information d’ICI Radio-Canada Première, comme dans les expressions « fleurons économiques de la province », « plus haut tribunal de la province » ou encore « déployé dans la province ».

Me Laliberté rappelle que le gouvernement québécois a rayé l’utilisation de « province de Québec » dans ses correspondances et la désignation de ses ministères dès 1966 sous Daniel Johnson. La pratique s’est d’ailleurs davantage répandue avec la refonte des lois de 1977, alors que la Sûreté provinciale est devenue la Sûreté du Québec, par exemple.

« Il s’ensuit qu’il est inexact d’utiliser province – au sens de province de Québec – pour nommer le Québec, sauf pour désigner son statut constitutionnel; utilisation assez rare. Le nom la province n’est donc pas le synonyme du nom Québec. Il n’est donc pas exact d’utiliser aux informations d’ICI Radio-Canada Première, le nom province – au sens de province de Québec – comme synonyme pour nommer le Québec », écrit Me Laliberté dans sa plainte.

Pour Radio-Canada, l’usage du mot « province » est légitime pour désigner le Québec.

« Les choix sémantiques du gouvernement du Québec sont les siens mais la réalité demeure : le Québec est, jusqu’à preuve du contraire, une province du Canada. Cela n’est pas une prise de position politique mais plutôt la reconnaissance d’un fait », répond Pierre Champoux, directeur des Opérations numériques et des relations citoyennes au service de l’Information de Radio-Canada, le 30 novembre dernier.

Insatisfait de la réponse, Me Laliberté a porté sa cause devant l’ombudsman.

« Une question d’exactitude », dit Guy Gendron

Me Laliberté considère inexact l’utilisation de « province » comme synonyme de « Québec », mis à part pour désigner son statut constitutionnel, et que de façon générale « l’exactitude journalistique commande de nommer les choses selon leur nom officiel ».

Cependant, les textes et les reportages journalistiques ne sont pas des documents juridiques, rappelle l’ombudsman Guy Gendron.

« L’une des règles de base de l’écriture journalistique est d’éviter le langage institutionnel et les redites, ce qui s’obtient en variant le vocabulaire utilisé pour décrire les personnes, les organismes ou tout autre objet sur lequel porte le texte », écrit l’ombudsman.

« Selon quelle logique faudrait-il qu’il en soit autrement pour le Québec, alors que le mot “Québec” peut désigner tour à tour un territoire, une ville, une capitale, une unité politique (l’État québécois), le gouvernement en place, l’Assemblée nationale ou encore sa population (comme dans la phrase : “Le Québec tout entier pleure la mort de…”)? », se demande-t-il.

M. Gendron a également constaté que la Banque de dépannage linguistique de l’Office québécois de la langue française décrit le Québec comme une province.

L’ombudsman en va même à se questionner si la plainte de Me Laliberté aurait une résonance en justice.

« Cependant, même si c’était le cas, et bien que personne ne puisse s’aventurer à prédire quelle serait l’opinion du plus haut tribunal québécois ‒ la Cour d’appel ‒ si on l’interrogeait sur la légalité du terme “province de Québec”, il serait étonnant qu’il la rejette considérant l’entête de chacun de ses jugements : “Cour d’appel, Canada, province de Québec”. »