Un cabinet blâmé pour honoraires déraisonnables

De 23 948 $ à 1 234 $ : la juge Johanne Gagnon, de la Cour du Québec, a mis un frein aux réclamations du cabinet FNC Avocats, qui demandait près de 24 000 $ à Jean-Roch Plante et son entreprise Gestion Jaroc.

Dans un jugement rendu le 8 juillet dernier, dont Droit-inc a obtenu une copie, la magistrate conclut qu’il convient de « réduire les honoraires de FNC » inscrits à une facture d'octobre 2018.

La juge Gagnon critique notamment Me Nina V. Fernandez, l’ancienne avocate de Gestion Jaroc, qui a « failli » au devoir d’information que lui impose le Code de déontologie des avocats.

Elle blâme aussi FNC Avocats pour avoir « empil(é) les heures de travail les unes par-dessus les autres sans égard à ses obligations déontologiques ».

La Cour estime, en évoquant la jurisprudence, que les honoraires ne peuvent être déterminés par une « simple opération de multiplication ». Il faut tenir compte d’autres facteurs, dont la difficulté d’un litige et son importance, selon le jugement.

Notons que la juge Johanne Gagnon a donné partiellement raison à FNC Avocats en condamnant Gestion Jaroc à lui verser 1 234 $.

Cette somme réfère à la facture du 1er octobre 2018 évoquée ci-haut. D’un montant initial de 48 470 $, Gestion Jaroc en avait déjà payé près de la moitié à la suite du versement d’un dépôt de 20 000 $.

« Aux yeux du Tribunal, la somme de 20 000 $ payée par les défendeurs à titre d’avance en septembre 2018 est suffisante pour couvrir l’entièreté des services professionnels rendus par FNC entre le 10 septembre et le 24 septembre 2018 », explique le jugement.

Recruté en novembre 2016, FNC Avocats a soumis 19 factures à Gestion Jaroc pour un montant total de 78 626 $.

Dans le cadre de ce litige, FNC Avocats était représenté par deux de ses membres, soit Me Nina V. Fernandez et le stagiaire Naeb Safouane.

Gestion Jaroc était représenté par Mes Alessandra Esposito Chartrand et Jean-Philippe Caron et le stagiaire Gabriel Bois, de CaLex Legal inc.

Des explications insatisfaisantes

Gestion Jaroc a sollicité les services de FNC Avocats et de Me Fernandez en novembre 2016, dans le cadre de la contestation d’un recours mixte en passation de titre et responsabilité extracontractuelle.

Lors de la première rencontre, Me Fernandez estime ses honoraires à 12 000 $.

Ce montant sera en réalité dépassé dès avril 2017, une situation qui n’échappe pas aux clients.

« Ils se plaignent du fait qu’au fur et à mesure que le dossier progresse, de plus en plus d’avocats ou de stagiaires sont impliqués dans leur dossier et doivent continuellement prendre connaissance du dossier. Les tâches sont ainsi multipliées faisant en sorte que les montants facturés dépassent rapidement l’estimation de 12 000$ », explique le jugement.

Dix avocats ou stagiaires seront en tout impliqués dans le dossier de Gestion Jaroc.

Le dossier progresse, et le procès est fixé. D’une durée de cinq jours, il est prévu pour le 24 septembre 2018. M. Plante et Gestion Jaroc sont alors informés que le coût du procès est estimé à 40 000 $. L’entreprise a décliné la proposition de FNC de confier le procès à Me Gabriel Bezeau, un ancien du cabinet, pour réduire les coûts d’environ 15 000 $.

Le procès n’ayant duré qu'une seule journée, Gestion Jaroc a été surpris de recevoir une facture de 48 470 $.

Questionné sur ces tarifs, Me Fernandez a été incapable de fournir des « explications satisfaisantes » au Tribunal. La juge Gagnon a notamment rejeté son témoignage voulant qu’il s’agissait d’un « dossier complexe ».

« Me Fernandez n’offre aucune explication au Tribunal. Elle témoigne de façon évasive et est incapable de répondre de façon articulée aux questions portant sur les services qu’elle a rendus », résume la magistrate.

Plus loin, le Tribunal ajoute que le dossier ne « présentait aucune difficulté particulière justifiant le montant facturé », d’autant plus que Me Fernandez reconnaissait en septembre 2018 la possibilité que Me Bazeau, Barreau 2017, s’occupe lui-même du procès.

Un samedi chargé

L’avocate est aussi égratignée par le jugement pour d’autres raisons. La juge Gagnon met notamment en cause une journée de 14,5 heures facturée par la Barreau 1993, un samedi de septembre 2018.

La preuve a démontré qu’elle était accompagnée de son garçon de 13 ans à son bureau, en plus d’être allée souper avec ses clients vers 19h30.

Le jugement rejette la défense de Me Fernandez, qui affirmait ne pas avoir facturé le temps passé au restaurant avec ses clients.

« Aux yeux du Tribunal, la version de Me Fernandez est peu convaincante. (...) Au plus tard, Me Fernandez aurait commencé son travail dans le dossier des défendeurs à 5:00 AM le 22 septembre 2018 et y aurait consacré tout son temps, sans pause, jusqu’à 15H00. Cela semble invraisemblable. »

Le jugement critique aussi l’estimation de 40 000 $ qui a été transmise à Gestion Jaroc en septembre 2018. D’autant que l’estimation émise inclus et la préparation et la tenue du procès, malgré les dénégations initiales de la Barreau 1993.

« Ce n’est que lorsque le Tribunal la confronte au texte clair du courriel de Me Bazeau que Me Fernandez reconnaît que l’estimation comprend la préparation et la tenue du procès. » Me Fernandez a été incapable d’expliquer cet écart au Tribunal.

« Le Tribunal conclut que les honoraires réclamés par FNC aux termes de sa facture du 1er octobre 2018 sont contraires à l’entente intervenue entre les parties le 12 septembre 2018 en plus d’être exagérés et déraisonnables dans les circonstances », mentionne la décision de la Cour du Québec.

Taux horaire variant

Notons que les taux horaires de Me Fernandez ont fluctué entre novembre 2016 et octobre 2018, passant de 315 $ à 350 $.

Le jugement reproche à la Barreau 1993 de ne pas avoir informé Gestion Jaroc de ses fluctuations et de ne pas avoir offert d’explications à ce sujet.

« Le Tribunal considère que ce faisant, Me Fernandez a failli au devoir d’information qui lui incombait en vertu de l’article 99 du Code. »

Et le jugement d’ajouter : « Rappelons que selon la jurisprudence, la sanction du manquement au devoir d’information est la réduction des honoraires », avant de conclure qu’ « il y a lieu de réduire les honoraires de FNC pour les services rendus et détaillés à sa facture du 1er octobre 2018. »

Jointe par Droit-inc, Me Fernandez n’a pas été en mesure de se libérer pour participer à un entretien.

« Je n’ai malheureusement pas le temps que vous sollicitez pour répondre à vos questions », nous a-t-elle indiqué.

Questionné à ce sujet, Me Fernandez a aussi précisé qu’elle ne compte pas contester le jugement de la magistrate Gagnon.

« Prière de noter que je n’ai pas l’intention de contester ce jugement et que je me garde quant aux commentaires considérant mon devoir de réserve et le devoir de maintenir l’autorité des tribunaux. Le montant en jeu ne justifierait pas une contestation de cette affaire. », écrit-elle.

Contactés par Droit-inc, les dirigeants du cabinet FNC Avocats n'avaient pas répondu à nos courriels au moment d’écrire ces lignes.