Un cabinet, deux mandats, une facture

Quand une société et ses actionnaires majoritaires partagent les mêmes avocats, les factures peuvent finir par poser problème…

Appelée à se prononcer sur l'accès de l'actionnaire minoritaire du Complexe médical de Valleyfield (CMV) aux factures d'avocat payées par la société, la Cour supérieure invite le cabinet TBPK, qui représente à la fois CMV et ses actionnaires majoritaires, à mieux séparer ces mandats.

Le juge Alexandre-Philippe Avard formule cette invitation dans un jugement rendu le 6 octobre, au terme d'un débat d'objections.

Dans cette affaire, Me Phillip Assimakopoulos, de TBPK, agit au nom de CMV, des sociétés des Drs Xin Yue Chen et Oussama Ait Haj et de ces deux médecins, les demandeurs.

La société du Dr Alain Eugène (Eugène inc.) et ce dernier, les défendeurs, sont représentés par Me Mary-Pier Lareau, de Lavery.

Selon les faits relatés dans le jugement, les sociétés des Drs Chen et Ait Haj, actionnaires majoritaires de CMV, cherchent à faire reconnaître qu'elles ont racheté les actions de la société du Dr Alain Eugène (Eugène inc.), actionnaire minoritaire. Elles reprochent à cette dernière de ne pas avoir injecté sa part des capitaux et entendent déduire le tiers des dépenses de CMV, dont des frais juridiques, des sommes que CMV doit lui rembourser.

Qui paie TBPK?

Lors d'un interrogatoire préalable, les défendeurs ont demandé copie de toutes les factures de TBPK assumées, en tout ou en partie, par CMV. Leur objectif, ont-ils expliqué, était de vérifier si la société payait les honoraires des actionnaires majoritaires et ceux des Drs Chen et Ait Haj dans ce litige, et si ces frais avaient servi à justifier les appels de capitaux exigés de la société du Dr Eugène.

Les défendeurs se sont notamment appuyés sur l'arrêt Succession de Massicotte c. Mascan inc., dans lequel la Cour d'appel rappelle qu'une société ne peut assumer les honoraires d'un actionnaire en litige contre un autre actionnaire.

Les demandeurs ont, pour leur part, invoqué le secret professionnel de l'avocat.

Le juge Avard rappelle que les comptes d'honoraires sont présumés protégés par le secret professionnel. Il relève toutefois que les dépenses de CMV dont le tiers est réclamé à Eugène inc. comprennent notamment trois postes de frais juridiques qui pourraient être liés à des comptes de TBPK.

« Le Tribunal est d'avis qu'en réclamant d'Eugène Inc. le remboursement de sa part des trois comptes d'honoraires d'avocat précités, CMV renonce implicitement au secret professionnel à leur égard, du moins en ce qui concerne tout ce qui est nécessaire pour permettre aux défendeurs de vérifier le caractère approprié et raisonnable des honoraires en question », statue le juge.

CMV devra donc remettre ceux de ces comptes qui émanent de TBPK, le cas échéant, en caviardant au besoin les informations confidentielles qui ne sont pas nécessaires pour évaluer les honoraires.

Prudence pour le reste

Les autres factures de TBPK payées par CMV restent, pour l'instant, à l'abri. Le juge estime qu'il existe une possibilité raisonnable que ces factures, même caviardées, révèlent des communications privilégiées. Il distingue la situation de l'arrêt Kalogerakis, où les litiges visés étaient publics et déjà tranchés.

« Dans le cas présent, et contrairement à l'affaire Kalogerakis, les montants facturés par TBPK sont susceptibles de révéler une information protégée, puisqu'ils permettent d'inférer l'ampleur et l'intensité du travail juridique toujours en cours », observe-t-il. Le magistrat ajoute que le moment de la facturation pourrait aussi révéler certaines informations sur la stratégie juridique des demandeurs.

Vu le stade particulièrement préliminaire du dossier, il préfère faire preuve de prudence, tout en précisant que le juge du fond pourrait revoir la question.

Une invitation au cabinet

Le juge Avard note que les difficultés soulevées par ce débat résultent en grande partie du fait que CMV est représenté par les mêmes avocats que les actionnaires majoritaires, dans un recours qui a « essentiellement l'allure d'un simple différend entre actionnaires ».

« Le Tribunal invite TBPK à bien séparer, sur le plan de la facturation, les services offerts aux actionnaires majoritaires par opposition à ceux prodigués à CMV, et à réfléchir à l'opportunité que des cabinets distincts soient retenus pour bien distinguer les mandats confiés par les actionnaires majoritaires et par CMV », écrit le juge.

L'objection est accueillie en partie, sans frais de justice.