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Un juge démissionne
Céline Gobert
2016-01-26 13:15:00
Après avoir tenu des propos controversés sur les lois sur le cannabis à l’automne, ce juge ne portera plus la toge. Qui est-il ?
Selon le journal, des sources judiciaires n'ont pas hésité à parler de «démission» pure et simple. D’autant plus qu'une plainte avait été faite au Conseil de la magistrature suite aux propos controversés sur les lois sur le cannabis que le juge de l’Outaouais avait tenu en novembre dernier.
Le juge Chevalier avait alors estimé que ces lois étaient « désuètes et ridicules ».
Un poste de surnuméraire?
Selon Me Annie-Claude Bergeron, adjointe exécutive de la juge en chef, il ne s’agirait pas d’une démission puisque le juge occupait un poste de surnuméraire. « Comme juge retraité, il souhaitait tout simplement être retiré de la liste des suppléants», a-t-elle indiqué.
Selon la Gazette officielle du Québec, datée de mai 2015, le juge à la retraite était «sur la recommandation de la ministre de la Justice, autorisé à exercer les fonctions judiciaires (...) pour la période s'échelonnant du 1er juin 2015 au 31 mai 2016».
Quant au bureau de la ministre de la Justice et députée de Gatineau, Stéphanie Vallée, il n'a pas commenté, indiquant ne pas être au courant de la nouvelle.
Pour rappel, le juge Chevalier avait imposé à Mario Larouche, âgé de 46 ans une amende symbolique d'un dollar après que ce dernier fut arrêté pour possession de 30 plants de cannabis, le 26 novembre dernier.
L’accusé avait alors expliqué à la cour avoir tenté d'obtenir une prescription d'un médecin afin de consommer de la marijuana dans un but thérapeutique.
Extraits des propos controversés du juge :
« Monsieur est dans un système tout croche où on ne donne pas accès aux gens à une médecine naturelle qui remonte à des siècles, des millénaires (...) Et je pense que la société va se déniaiser de ce côté-là, du moins du côté des politiciens. On a en un qui est responsable présentement et qui n'aura probablement pas peur d'aller dans cette direction-là. On a stagné au Canada de ce côté-là, parce que politiquement, le peuple n'était probablement pas prêt à ce que les lois évoluent à ce niveau-là. Les politiciens irresponsables ont simplement laissé des choses croupir parce que c'était pour leur faire perdre des votes.»
«On est dans une société où on accuse les gens de possession et consommation de marijuana alors que plus que la moitié de la population en a déjà consommé. Ce sont des lois qui sont désuètes et ridicules. Quand on est en présence de lois où il faudrait que plus de la moitié de la population ait un dossier criminel au Canada... Et probablement la plupart des procureurs de la Couronne et de la défense, et peut-être des juges, mais je ne me prononcerai pas là-dessus. Alors je pense qu'il est temps qu'on regarde de façon beaucoup plus clémente les choses qui se passent.»
« Monsieur est dans un système tout croche où on ne donne pas accès aux gens à une médecine naturelle qui remonte à des siècles, des millénaires (...) Et je pense que la société va se déniaiser de ce côté-là, du moins du côté des politiciens. On a en un qui est responsable présentement et qui n'aura probablement pas peur d'aller dans cette direction-là. On a stagné au Canada de ce côté-là, parce que politiquement, le peuple n'était probablement pas prêt à ce que les lois évoluent à ce niveau-là. Les politiciens irresponsables ont simplement laissé des choses croupir parce que c'était pour leur faire perdre des votes.»
«On est dans une société où on accuse les gens de possession et consommation de marijuana alors que plus que la moitié de la population en a déjà consommé. Ce sont des lois qui sont désuètes et ridicules. Quand on est en présence de lois où il faudrait que plus de la moitié de la population ait un dossier criminel au Canada... Et probablement la plupart des procureurs de la Couronne et de la défense, et peut-être des juges, mais je ne me prononcerai pas là-dessus. Alors je pense qu'il est temps qu'on regarde de façon beaucoup plus clémente les choses qui se passent.»
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Me Redoute
il y a 9 ansCe Juge a raison. C'est la tendance mondiale de légaliser le cannabis. Justin Trudeau en fait un engagement de son gouvernement. Il n'y a donc aucune raison pour ce bon juge de démissionner.
Anonyme
il y a 9 ansSi on reprend ces paroles dans 20 ans, alors que le pot sera vraisemblablement légal, on parlera d'un visionnaire, d'un homme juste, qui n'a juste pas évolué dans la bonne époque. Il dit juste tout haut ce que les canadiens pensent tout bas. Autrement, Trudeau n'aurait pas rentré si fort si tout le monde s'offusquait de tels propos.
Anonyme
il y a 9 ansJe crois que la question n'est pas là. Pas sur le fond.
Le problème est qu'un juge, surtout lorsqu'il préside une audience, ne peut commenter la loi et les décisions des législateurs comme il l'a fait.
Anonyme
il y a 9 ansIl a répondu à la question que tu soulèves. Relis bien son commentaire.
Avocat
il y a 9 ansEntre 90 jours de prison (Couronne) et 250 $ d'amende (défense), le Juge a erré en imposant une peine de 1$ d'amende. Peu importe s'il a raison, son Code de déontologie l'oblige à appliquer le droit en vigueur et côté jurisprudence en matière d'imposition de la peine, il a erré...
On paie les Juges très cher justement pour qu'ils appliquent le droit. Ce que ce Juge a fait est inacceptable vu son rôle, et ce bien que je sois 100% en accord avec ses propos. Cependant, tant que le législateur n'a pas modifié ces lois, il faut les appliquer.
Vrai criminaliste
il y a 9 ansil a erré sur quel principe de sentencing au juste? PArce qu'il est pas allé dans la braquette proposée? n'importe quoi.
j'ai vu une tonne de dossiers que le juge est allé soit en haut du plus haut ou en bas du plus bas.
c'est ne rien connaitre au droit criminel que d'alléguer qu'il a erré en droit.
si vous êtes vraiment avocat, retournez à vos livres ou restez dans votre domaine.
Pas criminaliste
il y a 9 ansLe problème est que la peine minimale est prévue par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, L.C. 1996, ch. 19, art. 7 (2) b (i):
art. 7 (2) b (i): Production (...) dans le cas du cannabis (marihuana), un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans, la durée de l’emprisonnement ne pouvant être inférieure : (...)
(i) à six mois, si l’infraction est commise à des fins de trafic et que le nombre de plantes en cause est inférieur à 201 et supérieur à cinq,
http://www.canlii.org/fr/ca/legis/lois/lc-1996-c-19/derniere/lc-1996-c-19.html
Q1 Est-ce que le juge peut imposer six mois dans la collectivité, ou une peine avec sursis?
Q2 Est-ce que les avocats en défense plaident la peine cruelle et inusitée?
Anonyme
il y a 9 ansLa peine minimale est applicable uniquement lorsque la production est faite "à des fins de trafic", ce qui n'était pas le cas en l'espèce.
Pas criminaliste
il y a 9 ansProduction de 30 plants à des fins de quoi? Consommation personnelle? Ça fait pas beaucoup?
Avocat
il y a 9 ansIl n'a pas erré parce qu'elle est en bas des 2 recommandations.
Il a erré parce que c'est complètement en bas de toute jurisprudence.
Avocat
il y a 9 ansSi un avocat avait dit la même chose, le Syndic aurait requis sa radiation temporaire illico presto.
Anonyme
il y a 9 ansJe connais très peu de gens qui ne sont pas entièrement d'accord avec ces propos. Un jour, très bientôt, l'on verra la prohibition sur la vente de la mari de la même façon que l'on voit la prohibition sur l'alcool aux USA au siècle dernier: une mesure contre-productive et inefficace qui ne sert qu'à faire faire de l'argent aux bandes criminels.
Pigeon dissident
il y a 9 ansIl a raison mais ce faisant il a manqué à son devoir de réserve et il n'a pas jugé suivant le droit applicable.
Triste de fin de carrière pour avoir simplement énoncé une vérité de la Palice.