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Un juge se récuse de ses procès… en raison de sa conjointe!

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Theodora Navarro

2016-03-11 10:15:00

Un juge de la Cour supérieure a choisi de se récuser de plusieurs grandes affaires criminelles car sa conjointe est désormais procureure pour le nouveau Bureau de grande criminalité…
Le juge de la Cour supérieure Guy Cournoyer se récuse de ses procès contre la grande criminalité
Le juge de la Cour supérieure Guy Cournoyer se récuse de ses procès contre la grande criminalité
Le juge de la Cour supérieure Guy Cournoyer se récuse de ses procès contre la grande criminalité, a-t-on appris du journal La Presse.

Sa première action a été de se récuser mardi du procès de Werner Kyling, soupçonné de diriger un réseau de producteurs de pot, dans la région de Bedford, et de quatre présumés complices. Un procès pour lequel il avait rendu récemment une décision sans précédent : imposer des limites de temps aux avocats pour présenter leur preuve dans une cause qui durait depuis 10 ans, ainsi que Droit-inc vous l’apprenait il y a un mois.

Se récuser de l’affaire Cazzetta

Hier matin, le juge Cournoyer s’est ensuite récusé d’un second procès : celui de Salvatore Cazzetta. L’homme avait été arrêté à l’issue de l’opération Machine, il a 7 ans, opération qui visait à faire tomber un important réseau de trafiquants de cigarettes. Le juge Cournoyer ne s’est pas encore récusé des procès qui impliquent les complices de Cazetta mais a annoncé que c’était dans ses projets, selon la Presse.

En cause, officiellement, la fusion de plusieurs bureaux qui fait que la conjointe du juge Cournoyer se retrouve procureure au sein du nouveau Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales depuis cet hiver.

Selon La Presse, le juge aurait reçu une lettre de ce nouveau bureau, lui demandant de se retirer de l’affaire Kyling et lui reprochant d’avoir défendu un chroniqueur de La Presse en 2006 pour une interdiction de publication après que le journaliste a écrit sur l’affaire Kyling.

Le juge Guy Cournoyer a été membre du Barreau du Québec de 1987 à 2007. Il est l’un des membres fondateurs du Conseil canadien des avocats de la défense et il a été président de l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense en 1995-96. Il est nommé à la Cour supérieure du Québec le 10 mai 2007 et juge de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada le 30 juillet 2009.
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