Un juge se trompe de jugement!

Un juge se trompe de jugement et condamne le coupable à deux ans de trop…

Plus d'un an après avoir condamné Peter Khill à huit ans de prison pour homicide involontaire, le juge Andrew Goodman de la Cour supérieure de l'Ontario reconnaît avoir lu le mauvais jugement en cour en juin 2023, affirmant qu'il voulait en fait imposer une peine de six ans.

« Je reconnais que le moment choisi et la portée de cette lettre adressée à la Cour d'appel peuvent être sans précédent et constituent un geste extraordinaire dans cette procédure pénale », écrit le magistrat dans la lettre datée du 12 août.

Le juge Andrew Goodman dit toutefois que le sens du « devoir », notamment, l'incite à reconnaître son erreur.

Il s'agissait du troisième procès de Peter Khill, qui avait été reconnu coupable d'homicide involontaire après avoir abattu le jeune père autochtone Jonathan Styres, qu'il avait surpris en train de vouloir voler sa camionnette en 2016 à Hamilton, selon ses dires.

Pourquoi le juge ne s'est-il pas rétracté avant? Le magistrat explique dans sa lettre qu'il avait préparé trois jugements en juin 2023, mais qu'il n'a pas pris le bon en quittant son bureau ce jour-là.

Il soutient qu'il s'est rendu compte de son erreur en lisant le prononcé de la peine, mais qu'il ne s'est pas corrigé immédiatement, « peut-être en raison d'une variété de facteurs, y compris le fait que je venais de lire un long jugement de 53 pages devant une foule et un auditoire varié, avec de nombreux journalistes, pour cette cause très médiatisée ».

Le magistrat dit avoir consulté des collègues par la suite qui l'ont « dissuadé » de se rétracter, affirmant que la peine imposée de huit ans était acceptable pour un homicide involontaire.

Le juge Goodman estimait toutefois à l'époque qu'il y avait plusieurs facteurs atténuants, y compris les remords de Peter Khill, des lettres d'appui de proches et d'amis et le fait qu'il n'avait pas d'antécédents judiciaires, d'où sa décision d'opter pour une peine de six ans.

Un « embarras » pour le système judiciaire

Kent Roach, professeur de droit à l'Université de Toronto, dit n'avoir jamais rien vu de tel en 35 ans de carrière. « Cette erreur est un embarras pour le système judiciaire », dit-il.

Il est surpris par ailleurs par le laps de temps écoulé avant que le juge admette son erreur.

Pour lui, si les tribunaux commettent une erreur, particulièrement une erreur touchant la liberté d'un accusé, ils devraient le reconnaître d'emblée.

La défense demande un acquittement

Alors que la Couronne réclamait 10 ans de prison pour Peter Khill à l'époque, la défense prônait une peine de 4 ans, la sentence minimale pour un homicide involontaire.

Peter Khill a été libéré sous caution en attendant que son appel soit entendu en octobre.

La défense réclame son acquittement, la tenue d'un nouveau procès ou, à tout le moins, une réduction de peine correspondant à une incarcération de quatre à six ans, à la lumière de la confession du juge Goodman.

Milly Khill, la femme du prévenu, dit avoir été « profondément bouleversée » par la lettre, qualifiant la situation « d’alarmante". « Les juges ont d'énormes responsabilités et pouvoirs », souligne-t-elle.

Rhonda Johns, une tante de la victime, pense, au contraire, que la peine de huit ans devrait être conservée. « Quel est le problème avec huit ans? », demande-t-elle. « Que le juge ait fait une erreur ou pas, cette peine devrait être maintenue. »