Un juge s’explique devant le Conseil de la magistrature

Un juge de la Cour du Québec a dû s’expliquer devant le Conseil de la magistrature mercredi. De qui et de quoi s’agit-il?

Le Comité d’enquête du Conseil de la magistrature a recommandé l’imposition d’une réprimande au juge de la Cour du Québec Eric MacDonald, qui a perdu son sang froid lors d’une audience tenue au palais de justice de Maniwaki l’été dernier.

L’avocate chargée d’assister le Comité d’enquête, Me Emmanuelle Rolland (Audren Rolland LLP), a fait entendre aux membres du Conseil de la magistrature mercredi des extraits de l’audience du 31 juillet 2025.

Le juge MacDonald était alors le juge attitré à deux procès qui procédaient conjointement. Lors de cette audience, le défendeur était représenté par Me Louis-André Hubert, alors que Me Marie-Ève Froment agissait pour la poursuite.

Dans un premier temps, le juge, calme, demande à Me Hubert « de ne pas interrompre ». « À Maniwaki, il y a une situation qui est anormale. Vous parlez un par dessus l’autre. [...] Je ne vous vise pas personnellement, Me [Marie-Ève] Froment le faisait tout à l’heure », déplore le juge.

Puis, lorsque Me Hubert a voulu prendre la parole à nouveau, le juge éclate. « Me Hubert, taisez-vous! C’tu clair? Arrêtez! C’t’assez! Il y a un arbitre, c’est moi. Je vais vous donner la parole quand je vous donne la parole! Est-ce que c’est compris? Me Froment, c’tassez!»

À la fin de l’audience, le juge présente ses excuses.

« J’ai perdu mon sang-froid Me Hubert et je m’en excuse. La situation n’excuse pas mon comportement et je dis ça aussi pour votre client parce que je suis conscient que votre client a entendu [...]. Ma frustration vient du fait que, d’entrée de jeu, je vous ai demandé un décorum. Je dois vous dire que les juges du district de Gatineau — et c’est unanime — constatent un manque de discipline des avocats qu’on ne retrouve pas à Campbell’s Bay ou à Gatineau ou dans d’autres districts. [...] Mais soyez assuré d’une chose Me Hubert, mon intervention qui était hors norme ne vous vise pas en tant que personne ou vos qualités en tant que procureur », insiste le juge MacDonald avant de s’excuser à nouveau.

Devant le Conseil de la magistrature, mercredi, le juge a lu une déclaration dans laquelle il a réitéré ses excuses. « Il n’y a aucune excuse qui justifie la manière et le ton sur lequel je me suis adressé à Me Hubert. Je réalise pleinement que je n’avais pas à crier afin de me faire entendre », a-t-il convenu.

Le magistrat a aussi présenté ses excuses à ses collègues de la Cour du Québec, conscient que son « excès de ton a donné une mauvaise image à la Cour du Québec ».

« La présente plainte m’a incité à réfléchir quant à mon rôle et [aux] responsabilités de la fonction que j’occupe. Je réalise que la transition de plaideur à juge demande temps et adaptation. La maîtrise de l’exercice de l’autorité que doit posséder un juge est constante. Il m’a pris un certain temps à apprivoiser et à développer des réflexes afin d’éviter des situations comme celles-ci  », a confié le juge MacDonald, ajoutant qu'il avait récemment suivi une formation sur la communication et la conduite en salle d’audience.

Dans ses représentations, Me Rolland a rappelé les devoirs de réserve, de courtoisie, de dignité et d’honneur qui incombent aux membres de la magistrature. Elle a aussi tenu à souligner que le juge s’était excusé non seulement à la fin de l'audience, mais aussi dans le cadre de l’examen de la plainte et devant les membres du Conseil de la magistrature.

L’avocate s’est dit d’avis qu’il y avait bel et bien eu manquement en vertu des articles 2 et 8 du Code de déontologie de la magistrature, « ne serait-ce qu’étant donné la disproportion de la réaction » du juge MacDonald. « Il y avait une démesure dans la réaction », a dit Me Rolland avant de proposer l’imposition d’une réprimande.

L’avocat du juge MacDonald, Me Giuseppe Battista, a pour sa part insisté sur les excuses faites par son client et fait valoir que si une sanction devait être retenue contre lui, celle-ci ne pouvait pas « être autre chose qu’une réprimande ».

Les membres du Conseil de la magistrature ont pris la décision en délibéré.

Le juge Eric Macdonald, qui a été admis au Barreau en 1989, détient une licence en droit de l’Université d’Ottawa. Il a débuté sa carrière au sein du Bureau d’aide juridique de Montréal et a occupé plusieurs fonctions au sein de la Cour pénale internationale. Il a été nommé juge à l’automne 2023.