Un million de décisions...

Grâce à l’Institut canadien d’information juridique (CanLII), il est désormais possible de trouver gratuitement sur Internet un million de décisions des cours et tribunaux canadiens.

Un travail de titans qui a nécessité 12 années pour que cette ressource juridique exhaustive en ligne, atteigne ce numéro à six chiffres concentrant les jugements de plus de 200 sources juridiques. La millionième décision ajoutée récemment à la base de données de CanLII, était un jugement de la Cour suprême de Canada.

Le site de CanLII a vu le jour en 2000 à titre d’essai dans le but d’offrir un accès gratuit et efficace au nombre croissant de décisions judiciaires et de textes législatifs sur Internet.

Né de l'initiative de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, il rassemble aujourd'hui 14 ordres professionnels qui réglementent les 100 000 avocats canadiens et 3 500 notaires québécois.

"Pour atteindre le chiffre d’un million, il a fallu ajouter des décisions historiques et nouvelles à la base de données, a expliqué Colin Lachance, président et directeur général de CanLII. CanLII ajoute maintenant au-delà de 120 000 décisions par année, dont environ 20 % sont des causes plus vieilles qui viennent enrichir notre collection encore plus."

Cependant, l'organisme ne compte pas en rester là. "Il reste d’autres défis à relever compte tenu des besoins changeants de la profession juridique et de l’intérêt grandissant que le public manifeste à l’égard de l’accès à l’information juridique comme moyen de promouvoir l’accès à la justice. Au cours des prochaines années, nous comptons faire des alliances à plus grande échelle avec des groupes et des institutions qui cherchent à promouvoir la compréhension du droit", a-t-il expliqué.

La base de données de CanLII est entretenue conformément à une entente de services intervenue avec Lexum inc, une société privée montréalaise qui était à l’origine le laboratoire de données LexUM de l’Université de Montréal. "Ce projet a commencé avec moins de 300 jugements", raconte Daniel Poulin, président de Lexum. Nous attendions depuis longtemps le plaisir de célébrer cet événement marquant."