Un nouveau juge à la Cour supérieure

Benoît Moore, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec, district de Montréal. Il remplace la juge Hélène Langlois, qui a choisi le statut de surnuméraire.

C’est la ministre de la Justice et procureur général du Canada, Jody Wilson-Raybould, qui en a fait l’annonce, en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus « met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et se traduira par la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité », peut-on lire dans le communiqué du ministère de la Justice.

Le juge Moore a obtenu un baccalauréat et une maîtrise en droit de l’Université de Montréal, ainsi qu’un D.E.A. de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Il a été stagiaire, puis avocat, au cabinet Martineau Walker (devenu Fasken Martineau), avant de devenir professeur de droit privé à l’Université de Montréal.

Depuis 2006, il est le premier titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil. Il enseigne et publie dans les domaines du droit des obligations et du droit de la famille. Dans ses écrits, il analyse notamment les réponses du droit familial québécois aux changements sociétaux.

Plus d’argent dans le budget

Rappelons que le budget de 2017, déposé la semaine dernière, propose un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour 28 nouveaux juges fédéraux.

De ces nouveaux postes, douze seraient alloués à l'Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d'autres juridictions.

La nomination du juge Moore ne fait cependant pas partie du Budget 2017.