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Un policier sanctionné pour une faute lors du printemps érable
Julien Vailles
2018-08-09 11:40:00
Un restaurateur, arrêté parce qu’il faisait entrer des manifestants cernés dans son établissement, n’a pas été correctement informé de ses droits…
Il s’agit d’un autre cas de policiers blâmés. En effet, en juillet, deux policiers du SPVM ont été sanctionnés pour avoir manqué de respect à un étudiant en droit, aujourd’hui avocat.
Retour au 19 mai 2012, en plein cœur du mouvement étudiant au Québec. Une énième manifestation nocturne a lieu dans les rues de Montréal, alors que vient d’être adopté le règlement P-6 pour encadrer les manifestations.
À 22h30 ce soir-là, la manifestation est déclarée illégale, alors que des étudiants allument un feu à l’intersection des rues Ontario et Saint-Denis. Tout près de là, le resto-bar ZERO8, situé sur le boulevard Saint-Denis et dont Dominique Dion est le copropriétaire.
Les policiers déclarent les individus sur la terrasse du ZERO8 faire partie intégrante de la manifestation. M. Dion décide donc de faire entrer tout le monde à l’intérieur de son établissement. Le sergent Thibault, tout près, considère qu’il s’agit d’une entrave à son travail. Il avise à maintes reprises à M. Dion de fermer la porte, mais celui-ci n’a pas de réaction. Le sergent décide donc de l’arrêter, mais juste à ce moment, M. Dion entre dans le restaurant et ferme la porte derrière lui.
Le sergent Thibault ouvre alors la porte, tire M. Dion et l’arrête pour entrave en le collant contre la vitre. Toutefois, il ne lui a pas donné ses droits constitutionnels, prétextant un manque de temps vu le contexte.
Ce motif n’a cependant pas convaincu la juge administrative Louise Rivard. La situation n’était pas chaotique et rien n’empêchait de donner immédiatement les droits au justiciable, d’autant plus que le sergent a lui-même déclaré être resté une trentaine de secondes avant de quitter les lieux, le laissant entre les mains d’un autre policier.
M. Dion disait également que le sergent Thibault avait été injurieux avec lui; lorsqu’il lui avait déclaré être le propriétaire du restaurant, le sergent lui aurait répondu « je m’en câlisse ». Toutefois, M. Thibault nie avoir tenu ces propos et face à deux versions contradictoires, Me Rivard l’avait acquitté en mars dernier.
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RP
il y a 6 ans6 ans et demie.
Une vraie joke ce comité...
M. R
il y a 6 ansLa décision sur le fond dit que la personne qui a laisser entre les manifestants est un CRIMINEL! On a refusé de faire les démarches nécessaire pour savoir si les policiers étaient en execution de leur fonctions. On le présume... Ces personnes là étaient accusé d'une infraction qui n'existe pas en droit. On ne sait pas si c'etait la disposition itinéraire qui les justifiant, et on n'avait pas de motifs raisonnables à croire à attroupement illégale au criminel contre chaque individu alors je suppose c'est "être présent" à une manif sous P-6 qui n'est pas une infraction qui existe en droit. D'ailleurs, on voit que l'intention était d'arrêter, qui est permise dans cette situation que si c'est le seul moyen raisonnable à faire arrêter l'infraction, et en ouvrant la porte comme ça cette personna a trouvé une autre moyen d'arrêter une infraction qui n'est pas une.
On laisse les policiers ne pas respecter la loi. On l'a vu avec Kosoian, et la déontologie policière est assez flagrant là...
On doit comprendre qu'une chose essentielle est de savoir le motif qui a été à l'esprit des policiers quand l'arrestation est survenue. On n'est pas aux Etats-Unis, une norme subjective-objective est utilisée pour déterminer la légalité d'arrestations et si le motif à l'esprit n'est pas une avec motifs raisonnables, même si il y a motifs raisonnables pour un autre motif l'arrestation demeure illégale.